Le jeune Samaritain du Fujian ne sera pas inculpé

Les procureurs du Fujian ont décidé de ne pas inculper un jeune homme qui a blessé un autre homme en intervenant pour mettre fin à une agression, disant que leur décision s'est basée sur les faits mais vise également à encourager les gens à se comporter en bons Samaritains, a annoncé le 21 février le bureau de la sécurité publique de Fuzhou, capitale de la province du Fujian (sud-est de la Chine).

Selon le bureau, le 26 décembre, un homme du nom de Li est entré par effraction dans l'appartement d'une femme qu'il connaissait et l'a agressée physiquement après une dispute.

Entendant un appel à l'aide, Zhao Yu, 22 ans, qui vivait à l'étage au-dessus, est descendu et a vu le dénommé Li en train d'agresser la femme. Lorsqu'il a tenté d'arrêter l'agression, Li l'a frappé à deux reprises, puis Zhao a répliqué d'un coup de pied et l'a repoussé, le touchant à l'estomac. D'après le bureau, Zhao a ensuite tenté de frapper l'agresseur avec un tabouret mais a été arrêté par la femme, a annoncé le bureau. Le coup de pied a provoqué une rupture de côlon chez Li et a nécessité une intervention chirurgicale le lendemain. Il est sorti de l'hôpital le 12 janvier.

De son côté, Zhao Yu a été arrêté le 29 décembre et libéré sous caution le 10 janvier. Son dossier a été transmis il y a quelques jours au parquet, sur des charges de blessures graves par négligence.

Zhao Yu a partagé son histoire sur les médias sociaux le 17 février, suscitant une discussion houleuse en ligne cette semaine sur la question de savoir si son comportement était ou non un acte de légitime défense légitime et s'il devait ou non être placé en détention.

Le communiqué du parquet a souligné que le comportement de Zhao Yu était légitime, mais qu'il dépassait toutefois les limites de la nécessité, ayant causé de graves blessures à Li, lequel a pour sa part fait l'objet d'une enquête pour introduction par effraction.

Ruan Chuansheng, professeur de droit pénal à l'Institut d'administration de Shanghai, a applaudi la décision de ne pas inculper Zhao Yu, mais a demandé au parquet de s'expliquer plus clairement. « En droit pénal, la légitime défense justifiée n'est pas passible de responsabilité pénale, mais si la défense est excessive, elle peut entraîner une responsabilité pénale », a-t-il précisé.

Ji Chunwei, un avocat pénaliste du cabinet d'avocats Yangsan du Guangdong, a également approuvé la décision et déclaré aussi que le fondement juridique de cette décision devrait être expliqué plus clairement. « La police et les procureurs traitent généralement les cas de légitime défense en fonction de la gravité de leurs conséquences, mais il faut parfois prendre en compte d'autres éléments, tels que l'urgence de la situation », a-t-il dit.

M. Ruan a quant à lui suggéré que la plus haute autorité des poursuites du clarifie les limites de la légitime défense légitime dès que possible.

En septembre 2018, Yu Haiming, de Kunshan, dans la province du Jiangsu (est de la Chine), a riposté à un agresseur et l'a poignardé à mort lors d'un conflit routier. Son acte a finalement été jugé comme étant de la légitime défense.

En septembre dernier, la Cour populaire suprême a annoncé qu'elle définirait plus clairement la légitime défense, clarifierait les situations dans lesquelles la légitime défense devrait être considérée comme excessive et prendrait également en compte les peines à infliger aux contrevenants et fournirait une interprétation judiciaire, mais elle n'a pas dit quand elle diffuserait le document.