Chine : 3,51 millions de débiteurs défaillants avaient rempli leurs obligations fin 2018

Un total de 3,51 millions de débiteurs défaillants ont rempli leurs obligations après avoir été sanctionnés selon le bilan établi fin 2018, a annoncé mardi la Cour populaire suprême (CPS).

Selon le bilan établi le 31 décembre 2018, les tribunaux à travers le pays ont interdit à 17,46 millions de personnes qui refusaient de respecter les ordres du tribunal, de prendre des avions et à 5,47 millions de personnes d'acheter des billets de train à grande vitesse, a précisé Meng Xiang, chef du bureau de l'application lors de la Conférence mondiale sur l'application de la loi.

Selon lui, un équilibre doit être trouvé entre la sanction et la protection des droits des défaillants. Il a aussi mis l'accent sur les incitations et les récompenses pour ceux qui ont rempli leurs obligations légales.

Jiang Wei, un juge en chef adjoint, a mis l'accent sur l'amélioration du système juridique pour l'application de la loi, ajoutant que la loi sur l'application civile forcée avait été inscrite dans le plan de législation du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

De 2016 à 2018, les tribunaux à travers le pays ont traité 20,42 millions de cas liés à l'application, dont 19,39 millions de cas conclus et 4.400 milliards de yuans (650 milliards de dollars) remboursés.