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Chine : le projet de loi sur les investissements étrangers à l'ordre du jour de la session bimestrielle de l'organe législatif suprême

Xinhua | 17.01.2019 08h14

L'organe législatif suprême de la Chine tiendra sa session bimestrielle fin janvier, et devrait poursuivre l'examen d'un projet de loi sur les investissements étrangers.

La huitième session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) se tiendra les 29 et 30 janvier, a indiqué un communiqué publié mercredi à l'issue d'une réunion du président et des vice-présidents du Comité permanent de l'APN.

Li Zhanshu, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la réunion.

La réunion a suggéré que le projet de loi sur les investissements étrangers soit examiné lors de la session législative.

Il s'agira de la deuxième lecture de ce projet, qui a été soumis à l'organe législatif suprême en première lecture en décembre 2018. La loi vise à adopter un modèle de traitement national de préétablissement avec une liste négative, et renforcera la protection des droits de propriété des entreprises ayant des investissements étrangers.

La session législative examinera également des décisions sur les nominations et révocations de certains responsables.

(Rédacteurs :Gao Ke, Yishuang Liu)
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