De nouvelles réductions d'impôts et de taxes pour les petites entreprises

La Chine dévoilera des réductions d'impôts et des exonérations fiscales à plus grande échelle pour les petites et micro-entreprises, a annoncé le 9 janvier une réunion du Conseil des affaires d'Etat – le gouvernement chinois- présidée par le Premier ministre Li Keqiang.

« Face à une pression à la baisse importante, il est essentiel d'introduire des réductions d'impôts et de taxes pour les petites et micro-entreprises, car elles contribueront à stimuler l'emploi et à renforcer les entreprises privées », a déclaré le Premier ministre.

La réunion du 9 janvier a donné lieu à une série d’allégements fiscaux inclusifs pour les petites et micro entreprises.

Ainsi, l'éligibilité des sociétés de petite taille et à faible profit à bénéficier de l'impôt préférentiel sur les sociétés sera considérablement élargie et des réductions plus importantes de l'impôt sur les sociétés seront introduites. Les petites entreprises à faibles bénéfices dont le revenu imposable annuel est inférieur à 1 million de yuans (146 500 dollars) et dont le chiffre est compris entre 1 million et 3 millions de yuans auront droit à un impôt calculé sur la base de 25% ou 50% de leur revenu imposable. Cela devrait réduire leur fardeau fiscal d'environ 5 à 10%. Les incitatifs fiscaux ajustés devraient couvrir 95% des contribuables, dont 98% seront des entreprises privées.

Parallèlement, le seuil de TVA sur les petits contribuables passera de 30 000 à 100 000 yuans de ventes mensuelles.

De même, les gouvernements provinciaux auront le pouvoir de réduire les impôts jusqu'à 50% pour les contribuables à la TVA assujettis à plusieurs impôts locaux, y compris la taxe sur les ressources, ainsi que les surtaxes pour l'éducation et l'éducation locale.

Parallèlement, la portée des incitations fiscales appliquées aux investissements dans les nouvelles entreprises de haute technologie sera élargie afin d'accorder davantage d'incitatifs fiscaux aux sociétés de capital-risque et aux investisseurs providentiels qui investissent dans ces entreprises.

Les incitatifs fiscaux susmentionnés couvriront toutes les taxes payées depuis le 1er janvier et resteront en vigueur pendant une période provisoire de trois ans. Dans le même temps, les finances du gouvernement central fourniront un paiement de transfert général plus fort aux autorités locales afin de combler les éventuels déficits de financement au niveau local causés par des réductions importantes des impôts et des redevances.

« Depuis l'année dernière, le gouvernement a dépensé dans les limites de ses moyens et a promulgué plusieurs séries d'incitatifs fiscaux pour les petites et micro-entreprises. La dernière série de réductions d'impôts sera la plus importante jusqu'à présent, et elle est également structurée de manière appropriée », a précisé Li Keqiang. « Le gouvernement doit se serrer la ceinture pour donner plus d'avantages aux entreprises et dynamiser le marché ».