Impôts, sécurité sociale, achats en ligne, achats à l'étranger, ce qui va changer dans ces domaines en janvier

Nous nous rapprochons de plus en plus de 2019. Comment va se passer la baisse des taxes sur votre salaire au début de la nouvelle année ? Quels changements seront apportés à la profession d'agent d'achat et aux activités commerciales sur les réseaux sociaux ? Et si vous aimez acheter à l'étranger, quelle sera la politique en la matière ?

Ce genre de questions liées à vos intérêts personnels constituera un grand changement en 2019. Et au début de la nouvelle année, un nouvel ensemble de mesures en faveur du niveau de vie des gens sera bientôt mis en œuvre.

Pleine application de la nouvelle loi fiscale et mise en œuvre de déductions d'impôt sur les revenus salariaux

À compter du 1er janvier 2019, la Chine mettre en œuvre la nouvelle loi relative à l'impôt sur le revenu des particuliers et les mesures provisoires relatives aux déductions supplémentaires spéciales de l'impôt sur le revenu des particuliers seront simultanément appliquées.

Désormais, lorsque les contribuables calculeront leur revenu imposable à l'impôt, le seuil de base d'exemption de l'impôt sera de 5 000 yuans et ils pourront bénéficier de déductions spéciales telles que celles qu'on appelle les « trois assurances et un fonds», ainsi que celles liées aux dépenses concernant l'éducation des enfants, la formation continue, les maladies graves, les intérêts des prêts au logement, le loyer du logement et les soins aux personnes âgées.

Mise en œuvre de la première loi sur le commerce électronique ; les agents d'achat en ligne devront payer des impôts conformément à la loi

La « Loi sur le commerce électronique de la République populaire de Chine » entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Il s'agit de la première loi globale concernant le secteur du commerce électronique en Chine, impliquant les entités commerciales du commerce électronique, les opérations commerciales, les contrats, la logistique express, le paiement électronique, etc., et énonce des dispositions claires et spécifiques sur les problèmes typiques du développement du commerce électronique.

La nouvelle loi précise ainsi que les personnes physiques qui utilisent leur cercle d'amis sur WeChat et les émissions en direct en ligne pour se livrer à des transactions de biens et de services seront également considérés comme des opérateurs de commerce électronique. Les agents d'achat ou les personnes ayant personnellement des activités commerciales en ligne devront, conformément à la loi, obtenir des licences industrielles et payer les taxes inhérentes à leurs activités. Aux termes de la nouvelle loi sur le commerce électronique, les opérateurs de commerce électronique seront également soumis à l'avenir à une surveillance stricte et seront passibles d'une amende maximale de 2 millions de yuans s'ils enfreignent les règles.

Ajustement de la politique d'importation au détail dans le commerce électronique transfrontalier

À compter du 1er janvier 2019, la Chine va procéder à un ajustement de la politique de taxation des importations au détail dans le secteur du commerce électronique transfrontalier, relèvera la limite supérieure du quota de marchandises permettant de bénéficier de politiques fiscales préférentielles et élargira la portée de la liste.

L'ajustement de la politique fiscale fera passer la limite annuelle des transactions de 20 000 yuans par personne et par an à 26 000 yuans, ce qui permettra d'augmenter les revenus des résidents dès à présent et pour l'avenir. La limite pour une transaction unique sera portée à 5 000 yuans, mais, dans le même temps, si la valeur en douane dépasse la limite de transaction unique mais reste inférieure à la limite de transaction annuelle et si une seule marchandise est concernée par la commande, elle pourra être importée via le canal de vente au détail en ligne transfrontalier. Les droits de douane, la taxe à la valeur ajoutée à l'importation et la taxe à la consommation seront perçus, en fonction du taux de taxe sur les marchandises, et le montant de la transaction sera inclus dans le montant total de la transaction annuelle. Par ailleurs, il est à noter que les produits d'importation de détail déjà acquis via le commerce électronique transfrontalier ne devront pas être revendus sur le marché intérieur.

Allocation pour enfant unique

Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019 du « Plan de réforme de la Division des comptes financiers centraux et locaux et des responsabilités en matière de dépenses dans le domaine de la santé » publié par le Bureau général du Conseil des affaires d'État.

Le plan propose l'élaboration par le gouvernement central de normes de base nationales pour les aides et les subventions à la planification familiale, et que les critères des allocations pour enfant unique soient améliorés. Cela signifie également que le « Fonds de soutien familial familial partiel » et le « Fonds de soutien spécial pour le soutien familial » mis en place auparavant seront unifiés dans les normes de base nationales, que le développement économique et social continuera à être renforcé et que le gouvernement central organisera la forme des subventions.

Mise en œuvre d'une « gestion du réseau unique » et de six normes nationales pour les certificats électroniques

En novembre de cette année, l'Administration d'État chargée de la surveillance des marchés et d'autres départements ont publié conjointement 6 normes, à savoir le « Cadre technique général des certificats électroniques », les « Spécifications sur les informations du catalogue de certificats électroniques », les « Spécifications sur les métadonnées de certificats électroniques », les « Spécifications pour l'identification des certificats électroniques », les « Spécifications techniques des documents de certificats électroniques » et les « Spécifications en matière d'interface de services de partage de certificats électroniques ».

Cette série de normes sera mise en œuvre le 1er janvier 2019. Le contenu standard comprend le cadre technique général de la demande de certificats électroniques, les règles de classification de certificats unifiées et les informations de base des certificats. La mise en œuvre des six normes contribuera à promouvoir la réalisation d'une « gestion du réseau unique » à travers toute la Chine, facilitera le partage des ressources d'information et des services gouvernementaux et permettra aux usagers de se sentir plus à l'aise pour les choses qu'ils auront à faire.

Perception des cotisations de sécurité sociale par les autorités fiscales

Selon le « Plan national de réforme de la fiscalité et du système de gestion fiscale » publié par le Bureau général du Comité central du Parti communiste chinois et le Conseil des affaires d'Etat (le gouvernement chinois), à compter du 1er janvier 2019, les cotisations d'assurance retraite de base, les cotisations d'assurance maladie de base, les cotisations d'assurance chômage, les cotisations d'assurance contre les accidents du travail, de maternité, etc. et autres primes d'assurance seront uniformément collectées par les autorités fiscales.

Conformément au principe de grande efficacité et de commodité, la portée de la détermination raisonnable de la collecte et de la gestion des recettes non fiscales vers les autorités fiscales, l'intégration des services de paiement des impôts et la gestion de la collecte des impôts, l'optimisation et l'amélioration du système d'information sur la gestion de la collecte des impôts et le paiement des taxes, devront permettre aux contribuables acquittant des impôts ou des taxes de le faire plus aisément.