La Chine lance une application pour les déductions fiscales en ligne

Depuis le 1er janvier, les contribuables individuels en Chine peuvent bénéficier de déductions fiscales supplémentaires, après avoir déposé leurs informations personnelles sur une application spécialement développée par le gouvernement.

La nouvelle application pour les particuliers, proposée par l'administration fiscale du pays, a été lancée le 31 décembre. Elle a été conçue pour collecter les demandes de déduction supplémentaires présentées par les contribuables, l'un des éléments les plus importants de la réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers en Chine.

Désormais, les contribuables individuels pourront demander des déductions fiscales via l'application, qui peut être téléchargée en scannant un code QR. Outre les formulaires numériques sur l'application, des formulaires papier sont également disponibles.

Les déductions couvrent six catégories : l'éducation des enfants, la formation continue, le traitement des maladies graves, les intérêts hypothécaires, le loyer et les soins aux personnes âgées.

Les contribuables qui soumettront leurs demandes pourront bénéficier des déductions supplémentaires lorsqu'ils toucheront leur salaire de janvier. Selon le site Internet de l'administration fiscale, l'impôt sur le revenu des personnes physiques sera perçu sur leur revenu après déduction d'un certain montant lié à l'un des six postes ou d'autres déductions prévues par la loi.

Les étrangers vivant en Chine qui remplissent certaines conditions pourront eux aussi bénéficier des nouvelles déductions fiscales à l'instar des résidents locaux. Une autre option qui s'offre à eux consiste à choisir des exemptions pour les dépenses liées au logement, aux frais de formation linguistique et aux dépenses d'éducation des enfants. Ces exemptions leur sont accordées pendant trois ans à compter de cette année. Selon une déclaration distincte des autorités fiscales, à compter de 2022, les résidents étrangers en Chine ne pourront alors plus bénéficier que des déductions spéciales accordées à tous les contribuables.

Les déductions fiscales supplémentaires ont suscité une grande attention car elles devraient pouvoir profiter à la plupart des contribuables. Pour Zhang Zhigang, associé de PwC sur l'impôt sur le revenu des particuliers, elles sont considérées comme l'un des points forts de la réforme de la fiscalité des particuliers en Chine.

La Chine a accéléré la réforme de l'imposition des particuliers en octobre, avec l'introduction de nouvelles tranches d'imposition. Le seuil minimum de l'impôt sur le revenu des particuliers est passé de 3 500 yuans (509 dollars) à 5 000 yuans par mois.

CITIC Securities prévoit que le seuil plus élevé de l'impôt sur le revenu des particuliers pourrait ramener le nombre de contribuables à 64 millions, contre 187 millions avant la réforme, et d'après Cheng Lihua, vice-ministre des Finances, les changements de seuil pourraient réduire les recettes fiscales de près de 320 milliards de yuans par an.

Selon Nomura Securities, une société de valeurs mobilières basée à Tokyo, les nouvelles déductions pourraient permettre aux contribuables d'économiser jusqu'à 116 milliards de yuans par an.

La Chine mettra en œuvre sa politique fiscale volontariste avec des réductions d'impôts plus importantes cette année et des mesures plus efficaces seront dévoilées au cours des prochains mois, ont annoncé des responsables. L'objectif est de renforcer la croissance économique et d'approfondir les réformes structurelles de l'offre, conformément à la Conférence annuelle de travail économique, qui a eu lieu en décembre et donne chaque année le ton de l'année suivante.

Le ministre des Finances, Liu Kun, s'est engagé la semaine dernière à mettre en œuvre cette année des “réductions d'impôt structurelles et inclusives”, avec pour objectif prioritaire d'alléger le fardeau pesant sur le secteur manufacturier, ainsi que sur les petites et micro entreprises. Les entreprises technologiques bénéficieront également de réductions d'impôts et d'exemptions, a-t-il ajouté.