Établissement d'un système fiscal multilatéral dans le cadre de la BRI

Un mécanisme multilatéral de coopération fiscale dans le cadre de l'Initiative « Une Ceinture et une Route » (BRI) a été établi le 18 avril à Wuzhen, dans la province du Zhejiang (est de la Chine). Il vise à faciliter le commerce et les investissements transfrontaliers le long des itinéraires de la BRI en contribuant à résoudre les litiges fiscaux.

Mécanisme à but non lucratif, le « Mécanisme de coopération entre l'administration des impôts et la BRI », ou BRITACOM, comprend les autorités fiscales de 34 pays et régions. Les parties participantes ont signé un mémorandum d'accord et sont devenues membres du conseil le 18 avril, notamment celles du Kazakhstan, de l'Uruguay et du Nigeria. Par ailleurs, onze autres autorités fiscales, italienne, grecque, iranienne, saoudienne et néo-zélandaise, entre autres, ont adhéré au mécanisme en tant qu'observateurs et joueront un rôle consultatif.

Développer les activités de résolution des litiges fiscaux, accroître la transparence, rationaliser la conformité et numériser le classement sont quelques-unes des tâches clés sur lesquelles le mécanisme se penchera. Et pour faciliter la réalisation de ces objectifs, un bureau sera ouvert à Beijing.

Les membres sont convenus que le mécanisme répond aux appels lancés par les dirigeants du G20 en faveur d'un système fiscal juste, transparent et moderne qui contribuera en définitive à la réalisation du Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030.

Wang Jun, commissaire de l'Administration des impôts de Chine, a été élu président du conseil du mécanisme. Il a suggéré que les membres renforcent conjointement la capacité de l'administration fiscale et créent un environnement fiscal propice à la croissance.

Afin d'améliorer l'environnement des entreprises, le gouvernement chinois a lancé une série de mesures visant à réduire en permanence le fardeau fiscal des contribuables. Le plan annuel pour 2019 prévoit ainsi de réduire les impôts et taxes de 2 000 milliards de yuans (300 milliards de dollars).

« Des effets ont été constatés récemment. Au cours des deux premiers mois, les impôts et taxes ont encore été réduits de 182,85 milliards de yuans », a précisé M. Wang. « Les autorités fiscales chinoises feront tout ce qui est en leur pouvoir pour atteindre l'objectif », a-t-il dit.

« La coopération fiscale internationale n'est pas et n'a jamais été facile. Mais nous avons besoin d'une approche multilatérale », a déclaré Vitor Gaspar, directeur du Département des finances publiques du Fonds monétaire international. « BRITACOM a un rôle à jouer dans la promotion d'une approche de coopération multilatérale en matière de fiscalité, et peut aider les administrations fiscales à partager les meilleures pratiques et à jeter les bases de la coopération », a-t-il affirmé.

La collaboration entre les administrations fiscales des pays riverains de la BRI peut conduire à la mise en commun de compétences et d'expertises en matière de recouvrement des impôts. Elle peut également renforcer les règles fiscales nationales dans des domaines tels que la retenue à la source, les prix de transfert et le règlement des litiges, afin de garantir la perception d'un montant juste d'impôts, a de son côté commenté Daniel Witt, président du Centre international de la fiscalité et des investissements.

« Les pays riverains de la BRI doivent veiller à ne pas créer d'obstacles à l'investissement, et la priorité devrait être de rechercher des solutions pratiques pour éliminer les complexités et les charges de mise en conformité imposées aux administrations fiscales et aux contribuables », a-t-il ajouté.

Pour servir la BRI, Liao Tizhong, directeur général du Département de la fiscalité internationale, Administration fiscale nationale, a précisé que la Chine avait étendu son réseau de conventions fiscales à 95 pays et régions.

Par ailleurs, le nombre d'entreprises étrangères des pays riverains de la BRI qui investissent en Chine et paient des taxes annuelles de plus de 5 millions de yuans a atteint 1 205 en 2018. La croissance moyenne de leurs revenus s'est établie à 8,1% et leurs investissements en immobilisations ont augmenté de 11,3% par rapport à l'année précédente.