L'Assemblée populaire nationale délibère sur le projet de loi sur les investissements étrangers

« Les investissements des investisseurs étrangers en Chine, ce n'est pas une histoire d'un jour ou deux, cela veut dire faire des affaires et vivre pendant longtemps en Chine. Cela veut dire aussi attirer les hommes d'affaires étrangers pour qu'ils viennent, qu'ils restent et se développent bien, et pour ça il est nécessaire de créer un environnement de marché concurrentiel équitable. Les caractéristiques majeures du projet de loi sur les investissements étrangers sont l'adhésion au principe d'égalité de traitement entre les investissements nationaux et étrangers, l'optimisation de l'environnement des affaires et le renforcement de l'attractivité des investissements étrangers », a déclaré Wang Suilian, directeur adjoint du Comité permanent du Congrès populaire provincial du Shandong et président de la Fédération provinciale de l'industrie et du commerce, à l'occasion des Deux sessions de l'Assemblée populaire nationale.

Ces derniers jours, les députés de l'Assemblée populaire nationale présents aux Deux sessions ont examiné avec soin le projet de loi sur les investissements étrangers. Tout le monde s'accorde pour dire que la formulation et la mise en œuvre de la loi sur les investissements étrangers offriront une meilleure garantie d'un état de droit pour la promotion d'un nouveau cycle d'ouverture au plus haut niveau, démontrant ainsi la confiance et la détermination de la Chine à favoriser un développement de haute qualité avec un niveau d'ouverture élevé.

« Actuellement, la réforme en Chine est entrée dans une période critique et d'eaux profondes, et l'ouverture se heurte également à une nouvelle situation. Les "trois lois sur les investissements étrangers" actuelles ont du mal à s'adapter aux besoins d'un approfondissement et d'une intensification de la réforme. Le passage des "trois lois sur les investissements étrangers" à la nouvelle loi sur les investissements étrangers témoigne des efforts faits pour faciliter davantage les investissements étrangers grâce à la conception de systèmes spécifiques », a déclaré Zhang Sujun, vice-président de la Société chinoise de droit.

C'est en 1979 que la loi sur les affaires des coentreprises sino-étrangères a été introduite, ouvrant la porte à l'attraction des investissements étrangers en Chine. La loi sur les entreprises à capitaux étrangers et la loi sur les entreprises coopératives sino-étrangères ont ensuite été formulées ; ce sont ces « trois lois sur les investissements étrangers », qui ont jeté les bases juridiques permettant à la Chine d'attirer les investissements étrangers.

« Par rapport aux lois existantes sur la gestion des investissements étrangers, le nouveau projet de loi sur les investissements étrangers a considérablement renforcé la protection des investissements étrangers et a ajouté de nombreuses réglementations innovantes en matière de promotion, de protection, de gestion des 'investissements, etc., qui accentueront davantage encore la force d'attraction des investissements étrangers », a dit Feng Fan, directeur du cabinet d'avocats Youda, dans la province du Jiangxi, suggérant dans le même temps que les règles de mise en œuvre soient publiées dès que possible après l'adoption du projet.

« Le projet de loi sur les investissements étrangers reflète pleinement l'accent mis sur l'égalité de traitement entre les investissements nationaux et étrangers ». Selon Zhou Hongjiang, président du Yantai Changyu Group Co., Ltd, le projet de loi sur les investissements étrangers clarifie le nouveau système de gestion -L'État met en œuvre un traitement national préalable à l'entrée ainsi qu'un système de gestion par liste négative des investissements étrangers. La formulation d'un nouveau système de gestion des investissements étrangers est une incarnation d'un système juridique sur les investissements étrangers qui suit le rythme de son époque et d'une amélioration du développement.

Les délégués ont également suggéré que le traitement national soit accordé aux entreprises étrangères et aux entreprises à capitaux étrangers en termes de protection des droits de propriété intellectuelle.

Mai Jiaomeng, député et directeur de l'Administration de la surveillance du marché de la province du Guangdong, a quant à lui proposé de continuer à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle, de réprimer les activités criminelles portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de se concentrer sur la recherche des sources de contrefaçon et des comportements illégaux comme les infractions répétées et les infractions à caractère malveillant ; il faut aussi améliorer le mécanisme de coordination entre l'application administrative des lois sur la propriété intellectuelle et la protection judiciaire, favoriser l'amélioration de la législation locale, augmenter le montant des réparations légales pour atteinte à la propriété intellectuelle, et accélérer la création et la construction de centres de protection de la propriété intellectuelle et de protection rapide des droits.

Une maquette de la Model 3 de Tesla, exposée lors de la cérémonie de pose de la première pierre du projet de phase I de la super-usine de Tesla à Shanghai. Les travaux de construction du plus grand projet manufacturier à capitaux étrangers à Shanghai ont commencé dans le quartier de Lingang le 7 janvier 2019. (Photo / Xinhua). (Agence de presse Xinhua)

Par Huan Xiang, journaliste au Quotidien du Peuple