La loi sur les investissements étrangers va porter l'ouverture de la Chine à un nouveau niveau

Le 9 mars, Liu Junchen, directeur adjoint du Comité de travail législatif de l'Assemblée populaire nationale a déclaré, en réponse à la question d'un journaliste :« le développement d'une nouvelle loi sur les investissements étrangers jouera certainement un rôle fondamental, prévisible et à long terme pour garantir l'Etat de droit, et est appelée à porter l'ouverture de la Chine à un nouveau niveau ».

Selon Liu Junchen, l'examen par l'Assemblée populaire nationale du projet de loi sur les investissements étrangers montre que la détermination et la volonté de la Chine de mener à bien les réformes et l'ouverture jusqu'au bout sont d'une grande importance et ont un impact considérable. L'Etat de droit est le meilleur environnement commercial. Au début de la réforme et de l'ouverture, la Chine avait formulé la politique des « trois lois sur les investissements étrangers », qui a joué un rôle important dans la protection et la réglementation des investissements étrangers. Mais aujourd'hui, « trois lois sur les investissements étrangers » de cette époque ne peuvent plus s'adapter pleinement à l'évolution de la situation. Afin de s'adapter aux besoins de la construction d'un système économique ouvert à l'ère nouvelle, il est indispensable de formuler une nouvelle loi fondamentale unifiée dans le domaine des investissements étrangers. « C'est pourquoi la formulation de la loi sur les investissements étrangers est une obligation inévitable si la Chine veut élargir davantage son ouverture, et elle est tout autant nécessaire pour mettre en place d'un nouveau système de gestion de l'investissement étranger et unifier les lois sur les investissements nationaux et étrangers ».

Liu Junchen a également souligné que du point de vue du positionnement de la présente loi, ce texte sur les investissements étrangers est une loi fondamentale dans le domaine des investissements étrangers, qui mettra l'accent sur l'établissement du cadre de base, des règles de base et des normes de base du nouveau régime juridique des investissements étrangers en Chine, qui seront les « quatre poutres et huit piliers » du système de gestion des investissements étrangers. Après l'adoption de la nouvelle législation, les lois et règlements correspondants seront élaborés afin de stabiliser les attentes et d'établir un environnement ouvert, transparent et prévisible pour l'Etat de droit.

Les éléments principaux du projet de loi sur les investissements seront les dispositions relatives au système de gestion du traitement national et de la liste négative pré-admission des investissements étrangers, c'est-à-dire qu'au stade de l'accès aux investissements étrangers, les investisseurs étrangers et leurs investissements ne seront pas traités moins favorablement que les investisseurs nationaux et leurs investissements. « Il s'agit d'étendre le traitement national de l'ajustement post-admission à la phase d'admission, ce qui correspond à libéraliser et faciliter des investissements de haut niveau », a souligné Liu Junchen.

Du point de vue des objectifs législatifs, le projet de loi sur les investissements étrangers est une loi sur la promotion et la protection des investissements étrangers, soulignant le ton principal de l'expansion active et de la promotion des investissements étrangers. Ce projet de loi fait écho à certains problèmes existant dans le domaine des investissements étrangers.

Le 9 mars 2019, Liu Junchen, directeur adjoint du Comité de travail juridique du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, a répondu aux questions des journalistes lors d'une conférence de presse. (Source / vip.people.com.cn)

La Zone franche de Shanghai a publié la première liste négative d'accès aux investissements étrangers de Chine en septembre 2013. En 2018, la dernière version des mesures de gestion de la liste négative a été réduite à 45. Selon les statistiques, en juin 2018, après l'entrée en bourse de la Zone franche de Shanghai, 8 696 entreprises à participation étrangère avaient été récemment créées, attirant des investissements étrangers contractuels atteignant 110,24 milliards de dollars. La photo montre des ouvriers passant devant un porte-conteneurs amarré au terminal du port en eaux profondes de Yangshan, dans la Zone franche de Shanghai. (Source / Xinhua)

Par Jing Yi, journaliste au Quotidien du Peuple