Chine : les affaires liées aux DPI conclues en première instance en hausse de 41,8% en 2018

Les tribunaux chinois à tous les niveaux ont conclu 288.000 affaires liées aux droits de propriété intellectuelle (DPI) en première instance en 2018, soit une hausse de 41,8% sur un an, dévoile le rapport d'activité de la Cour populaire suprême (CPS) publié mardi.

Un tribunal destiné aux affaires liées aux DPI a été établi au sein de la CPS l'année dernière, afin de renforcer davantage la protection judiciaire des DPI, selon le rapport distribué à la presse.

Davantage d'efforts ont été consacrés à l'établissement de tribunaux des DPI à Beijing, à Shanghai et à Guangzhou, ainsi que de 19 tribunaux pour les affaires liées aux DPI, dans le but d'améliorer l'environnement juridique pour l'innovation technologique, fait savoir le rapport.

Les parquets à travers le pays ont aussi renforcé la protection judiciaire des DPI en 2018, supervisant le traitement de 32 affaires importantes à cet égard, précise le rapport d'activité du Parquet populaire suprême (PPS) présenté le même jour.

Un total de 8.325 personnes ont été poursuivies en justice par les procureurs pour leurs activités criminelles, telles que des atteintes aux droits de brevet et aux droits des marques l'année dernière, soit une augmentation de 16,3% en base annuelle, révèle le rapport.