La Chine va encore renforcer la protection des DPI

La Chine prendra davantage de mesures efficaces pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans la législation, le système judiciaire et l'application des lois, a annoncé jeudi le ministère du Commerce.

Le porte-parole du ministère, Gao Feng, a déclaré lors d'une conférence de presse qu'il fallait redoubler d'efforts pour améliorer les examens des DPI, introduire des dédommagements dissuasifs et combattre les violations des DPI.

La protection des DPI est un élément important du projet de loi sur l'investissement étranger qui sera examiné par les législateurs au cours de la session annuelle de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) en mars.

"C'est une étape importante dans la transition de l'ouverture de la Chine d'un modèle axé sur les produits de base et les facteurs vers un modèle fondé sur des règles, offrant une solide garantie juridique pour une ouverture à un niveau supérieur", a expliqué M. Gao.

"Le ministère du Commerce coopèrera avec le Comité permanent de l'APN, pour veiller à ce que la loi soit adoptée dans les meilleurs délais. Nous travaillerons aussi avec d'autres départements pour élaborer des réglements exécutoires et mettre en place tous les arrangements institutionnels prévus par la loi, dans le but de créer un environnement plus stable, transparent, prévisible et loyal pour l'investissement étranger", a déclaré le porte-parole.