Ouverture d'un nouveau tribunal de la propriété intellectuelle à Beijing

Le 1er janvier, le tribunal suprême de la Chine a ouvert à Beijing son tribunal de la propriété intellectuelle, une nouvelle étape dans la protection effective des droits de propriété intellectuelle. La nouvelle cour, une subdivision de la Cour populaire suprême, a été créée dans le district de Fengtai de la capitale. Selon la Cour, il sera responsable du traitement des recours civils et administratifs liés aux brevets.

Les justiciables en désaccord avec les décisions rendues par les tribunaux populaires intermédiaires au niveau de la ville ou de la préfecture, ou par des tribunaux spécialisés en propriété intellectuelle, pourront faire appel directement devant le tribunal suprême au lieu de faire appel en premier lieu devant les tribunaux provinciaux supérieurs.

« La modification des procédures de règlement des litiges en matière de brevets vise à éviter les incohérences et à améliorer la qualité et l'efficacité des procès », a précisé Luo Dongchuan, juge en chef du tribunal de la propriété intellectuelle, ajoutant que celui-ci étudiera également les cas difficiles liés aux brevets afin de créer un environnement juridique favorable à l'innovation technologique et d'offrir un meilleur environnement commercial aux entreprises chinoises et internationales.

Le nouveau tribunal, composé de 30 juges choisis parmi les tribunaux de la propriété intellectuelle de 10 provinces du pays, dispose de salles d'audience, d'un centre de service des litiges, d'un service d'enquête technique et d'un bureau de coordination.

Dans ce nouveau tribunal de la propriété intellectuelle, les gens pourront bénéficier de meilleurs services juridiques. D'après Wang Chuang, juge en chef adjoint du tribunal, les justiciables pourront notamment lire les documents relatifs à leur affaire sur les plateformes en ligne du tribunal.

La création du tribunal de la propriété intellectuelle constitue une mise en œuvre d'une résolution sur les procédures de recours en matière de propriété intellectuelle adoptée lors d'une session bimensuelle de la plus haute législature du pays, le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, en octobre.