La Chine crée une cour d'appel nationale pour les litiges de DPI

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a inauguré mardi une cour d'appel nationale destinée aux procès pour les droits de propriété intellectuelle (DPI).

Selon un règlement publié récemment par la CPS, la nouvelle cour sera chargée de traiter les appels des affaires civiles et administratives liées aux DPI, qui exigent plus d'expertise.

Les affaires de DPI concernent un large éventail de domaines, tels que les brevets, les nouvelles variétés de plantes, les schémas de configuration de circuits intégrés, les logiciels et les monopoles.

Lors d'une inspection dans cette cour nouvellement établie, le président de la Cour populaire suprême, Zhou Qiang, a mis l'accent sur l'administration stricte et impartiale de la justice, ainsi que sur la nécessité de déployer davantage d'efforts pour renforcer la protection des DPI.

La création de la cour d'appel nationale est une décision importante pour améliorer l'environnement commercial du pays, a expliqué M. Zhou, tout en appelant à des normes juridiques unifiées, à l'amélioration des systèmes judiciaires et au traitement des entreprises nationales et étrangères sur un pied d'égalité.