Les tribunaux itinérants de la Cour populaire suprême ont conclu plus de 280.000 procès

Depuis leur création, les six tribunaux itinérants de la Cour populaire suprême (CPS) ont statué sur 28.494 affaires, selon la CPS.

Le taux annuel moyen de règlement des cas était de plus de 90%, a précisé la CPS dans un communiqué publié cette semaine.

Ces tribunaux ont également déployé des efforts vigoureux pour faire progresser les programmes de réforme dans le secteur judiciaire et renforcer la construction d'une réserve de compétences judiciaires.

En outre, les tribunaux itinérants ont renforcé leur travail concernant le supervision des procès, standardisé l'utilisation du pouvoir discrétionnaire des juges, et optimisé leurs structures pour améliorer leur efficacité, selon la CPS.

La CPS a créé les deux premiers tribunaux itinérants en 2015 et les quatre autres en 2016.

Les tribunaux itinérants de la CPS sont des tribunaux de première instance permanents chargés d'exercer le pouvoir au nom de la CPS. Les jugements et les décisions des tribunaux itinérants ont la même valeur que ceux rendus par la CPS.