La Chine fait progresser la réforme de la procédure pénale

La Chine a publié une ligne directrice sur la réforme de la procédure pénale et sur le rôle des procès des tribunaux, afin de réduire les condamnations injustifiées.

La ligne directrice, publiée par la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême et les ministères de la Sécurité publique, de la Sûreté de l'Etat et de la Justice, vise à améliorer la procédure pénale en définissant le rôle des tribunaux dans l'établissement des faits, l'identification des preuves, et la protection des droits et des jugements impartiaux.

La réforme de la procédure pénale a été lancée depuis la quatrième session plénière du 18e Congrès national du Parti communiste chinois en octobre 2014, dans le cadre de la promotion de l'Etat de droit.