Chine : le réseau bancaire sera connecté à la Cour populaire suprême

Toutes les institutions financières en Chine devront connecter leur réseau interne à la Cour populaire suprême d'ici fin décembre.

Une circulaire conjointe publiée lundi par la Cour suprême et la Commission de supervision bancaire de Chine a fait part de ce choix pour assurer que les décisions de la cour suprême soient pleinement mises en application.

La Cour suprême complétera les fonctions consistant à enquêter sur un compte et contrôler l'argent des banques d'ici fin février 2016.

A ce moment là, la Cour suprême pourra utiliser la connexion du réseau pour enquêter, geler ou transférer des fonds d'un compte bancaire de toute entité juridique ou individu soumis au jugement du tribunal, a indiqué la circulaire.

Cette décision permettra de réduire considérablement les coûts d'exécution et de ne laisser aucun abri aux malfaiteurs, selon la Cour suprême.

En Chine, les tribunaux sont souvent confrontés à des difficultés lors de la mise en oeuvre du jugement, particulièrement au moment où des individus ou institutions refusent de payer les demandeurs.