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La Chine augmente la norme d'indemnisation publique

( Source: Xinhua )

28.05.2015 08h23

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a augmenté mercredi la norme d'indemnisation publique pour les citoyens dont la liberté a été bafouée par l'Etat.

Cette nouvelle norme d'indemnisation publique est fixée à 219,72 yuans (35,9 dollars) par jour, en hausse de 19,03 yuans par rapport à celle de 2014, selon un communiqué publié par la CPS.

Cet ajustement est basé sur l'augmentation du salaire moyen des fonctionnaires en 2014, lequel a atteint 57.346 yuans l'année dernière.

Selon la loi chinoise sur l'indemnisation publique, l'indemnisation pour la perte de liberté doit être calculée en fonction du salaire quotidien moyen des fonctionnaires pratiqué l'année précédente.

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