La Chine pourrait proposer des services judiciaires en anglais

Des agents du Département de services d'aide juridique d'un poste frontière parlent avec des marins à bord d'un navire italien sur les lois chinoises relatives aux entrées et sortie. Le poste de contrôle des frontières de Bayuquan est le premier de son genre dans la province du Liaoning à avoir établi un service d'aide juridique afin d'atténuer les conflits.

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L’augmentation du nombre de poursuites déposées par des étrangers a incité la plus haute juridiction de Chine à examiner la façon dont elle pourrait fournir des services juridiques en anglais. Une telle démarche pourrait faciliter la résolution de ces litiges concernant généralement le commerce, la propriété et le mariage.

Certains tribunaux des zones côtières ont déjà fait équipe avec des traducteurs pour aider les étrangers qui intentent des procès, mais, selon Jiang Qibo, juge en chef au Tribunal des dépôts de plainte de la Cour populaire suprême, il faut davantage d'aide. « Il est nécessaire d'établir une plate-forme de service de plaintes en anglais à l'échelle nationale, et nous envisageons cela », a-t-il dit.

Ada Jen, administratrice dans une école internationale de Beijing, d’origine américaine, estime qu'il est difficile de résoudre les différends, « parce que peu de ressources sur les lois et procédures juridiques chinoises sont traduites en anglais », ajoutant que « Comme j’ai été impliquée dans des affaires en Chine, j’ai dû me tourner vers des établissements d'enseignement tels que l'Université de Beijing pour faire traduire des documents judiciaires », a déclaré M. Jen, qui s’est dite impatiente de voir la plate-forme en langue anglaise mis en place.

Selon M. Jiang, les tribunaux du district de Pudong à Shanghai et de Yiwu, dans la province du Zhejiang - deux endroits où les investissements étrangers sont de plus en plus nombreux - ont pris des mesures afin de mieux servir les justiciables en anglais : «Ces tribunaux ont constitué une base de données d'interprètes pour servir et guider les étrangers qui déposent des plaintes. Des actes judiciaires en anglais peuvent désormais être fournis aux étrangers », a-t-il précisé, ajoutant que certains tribunaux de ces endroits fournissent également des services juridiques en arabe.

« Nous allons étudier des exemples de service aux étrangers de ces tribunaux et nous essaierons d'établir une plate-forme de service de plaintes unifiée en anglais et de l'étendre dans tout le pays pour satisfaire les justiciables étrangers sans délai », a encore précisé M. Jiang. Il a ajouté que cette idée est encore à l'étude et n'a pas été mise à l'ordre du jour de mise en chantier.

En vertu des lois chinoises, les justiciables étrangers ont les mêmes droits que les citoyens chinois quand ils vont devant les tribunaux si leurs différends se produisent en Chine.

Selon M. Jiang, « Certains étrangers ou entreprises étrangères en Chine ont leurs propres avocats ou consultants juridiques, qui peuvent communiquer avec les tribunaux en chinois et connaître la culture judiciaire chinoise ; je pense que cela peut aider à résoudre le problème, car la plate-forme de service judiciaire pour étrangers ne pourra pas couvrir toutes les régions ».

Tian Lan, vice-président de la Cour populaire intermédiaire de Hefei, dans la province de l'Anhui, a de son côté précisé le tribunal n'a aucun lien spécial avec des interprètes, « mais nous pouvons fournir des services juridiques ainsi que des tribunaux dans les zones où des affaires liées à l'étranger sont en plein essor. Si les justiciables étrangers n’ont pas d’avocats chinois, ils pourront être guidés par des bénévoles venus dans les affaires de dépôt de plainte. Dans le même temps, certains juges qui ont étudié à l'étranger pourront également les aider quand ils ne sont pas pris par des auditions ».

Zhang Haiqing, juge en chef au Tribunal des dépôts de plainte de la cour de Hefei, a quant à lui précisé que les justiciables étrangers peuvent d'abord présenter des documents judiciaires, y compris leurs certificats d'identité, en ligne, « et nous déposerons leur dossier après avoir vérifié lesdits documents », ajoutant que « Nous allons ajouter quelques panneaux, brochures et directives en anglais dans notre tribunal, afin de rendre les procédures juridiques plus claires ».