La Chine renforce les sanctions contre les violations de la propriété intellectuelle

Des dizaines d'organes gouvernementaux chinois ont signé mardi un mémorandum de coopération pour déployer des efforts conjoints afin de renforcer les sanctions à l'encontre des violations de la propriété intellectuelle.

Les conduites malhonnêtes des particuliers ou des entreprises, telles que les violations répétées de brevets et la falsification de documents dans les demandes de brevets feront l'objet de sanctions conjointes, selon le mémorandum publié sur le site Internet de la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR).

Les contrevenants seront ajoutés sur une liste noire, qui sera partagée entre les organes d'application gouvernementaux et rendue publique sur le site Internet www.creditchina.gov.cn.

Il sera plus difficile pour les contrevenants d'obtenir le soutien financier du gouvernement, de participer aux marchés publics, d'émettre des obligations de société et d'acquérir les terrains fournis par le gouvernement, selon le mémorandum.

Il s'agit de la dernière étape du pays pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle alors que le pays considère l'entrepreneuriat et l'innovation comme les nouveaux moteurs de développement.

Un total de 38 organes gouvernementaux dont la CNDR, la Banque populaire de Chine et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle ont signé le mémorandum.