Les tribunaux de Beijing s'engagent à lutter contre la malhonnêteté au travail

Les tribunaux de Beijing se sont engagés le 3 décembre à lutter contre la malhonnêteté dans les conflits du travail, dans le but de faire respecter la justice et d'aider à améliorer les relations entre employeurs et employés.

« Comme en témoigne l'augmentation du nombre de cas impliquant des salariés ces dernières années, nous avons constaté que de plus en plus de conflits résultaient de pratiques malhonnêtes dans la recherche d'emploi ou un travail », a déclaré Shan Guojun, juge en chef de la division civile du Tribunal populaire n° 1 de Beijing, qui a ajouté que de telles irrégularités devraient être empêchées par l'Etat de droit.

Par exemple, certaines personnes ont été poursuivies en justice pour avoir trompé des employeurs avec de faux curriculum vitae ou diplômes d'études pour des emplois ou des promotions, tandis que d'autres ont été accusées par des employeurs de ne pas respecter leur contrats, notamment parce qu'ils ont divulgué des secrets d'affaires, a ajouté M. Shan.

« D'autre part, des employeurs se sont parfois montrés malhonnêtes », a-t-il souligné. « Certains employés, par exemple, sont venus nous dire que leurs entreprises refusaient de leur payer des heures supplémentaires ou réduisant leurs prestations d'assurance sociale ».

Lors de la conférence de presse de lundi, le juge a dévoilé les détails de 10 différends causés par la malhonnêteté des employés et des employeurs, appelant les tribunaux de la ville à durcir les peines encourues, telles que les amendes ou la détention.

Selon la Haute Cour, de janvier à octobre, les tribunaux municipaux ont classé plus de 28 000 affaires liées à l'emploi, en hausse de 8,2% d'une année sur l'autre.

« Le nombre de cas est resté élevé entre 2012 et 2015, mais il a commencé à augmenter rapidement depuis 2016, année de l'émergence de nouveaux emplois à l'ère de l'Internet, tels que les chauffeurs et les fournisseurs de services de restauration », a précisé Ma Qiang, vice président de la Haute Cour. Il a également encouragé les juges municipaux à faire preuve d'une tolérance zéro envers la malhonnêteté dans des affaires connexes afin de jouer un rôle dans la construction d'une Chine crédible.

De son côté, Jiang Junlu, directeur du département du droit du travail à la Société de Droit of Beijing, a déclaré : « Si les tribunaux de la capitale peuvent clarifier le comportement malhonnête des employeurs ou des employés dans les décisions et divulguer en ligne, cela en dissuadera davantage d'être malhonnêtes ». Il a également suggéré que les tribunaux de toute la ville mettent en place une plateforme de partage d'informations avec d'autres départements liés au travail, notamment les autorités de l'assurance sociale et des impôts.