Migrations : la Commission européenne met fin au blocage de la réforme du droit d'asile

En présentant mardi un rapport qui examine comment l'UE s'emploie en permanence à gérer les migrations dans tous leurs aspects, la Commission européenne invite les Etats membres et le Parlement européen à consolider les progrès considérables accomplis en adoptant les propositions de réforme en suspens.

La communication publiée mardi présente les éléments nouveaux intervenus depuis mai 2015 et rend compte des progrès réalisés dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration et de la feuille de route politique de la Commission en vue de la conclusion d'un accord global en matière de migration, présentée en décembre 2017.

L'approche globale de l'UE en matière de migrations aboutit à des résultats sur tous les fronts: une coopération approfondie avec les pays partenaires ; des frontières extérieures mieux protégées ; des outils plus efficaces pour gérer les migrations à l'intérieur de l'UE.

Les arrivées irrégulières étant retombées aux niveaux d'avant la crise, le moment est venu de combler les failles qui subsistent. Les travaux doivent se poursuivre au niveau opérationnel, tant interne qu'externe, et les Etats membres et le Parlement européen doivent achever rapidement la réforme du régime d'asile de l'UE et notamment adopter les 5 propositions pour lesquelles il existe un large accord politique avant les élections du Parlement européen l'année prochaine.

Alors qu'un compromis doit encore être trouvé sur certains éléments de la réforme du régime d'asile de l'UE, des progrès significatifs ont été accomplis d'une manière générale: 5 des 7 propositions initiales de la Commission sont en effet prêtes à être adoptées (règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile, directive relative aux conditions d'accueil, règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, règlement Eurodac et règlement relatif au cadre de l'Union pour la réinstallation).

Tout en s'inscrivant dans une réforme plus vaste, chacune des propositions est porteuse d'une valeur ajoutée manifeste et l'adoption rapide de chacune d'entre elles ferait une réelle différence sur le terrain. En ce qui concerne le règlement sur la procédure d'asile, le Conseil doit adopter sa position de négociation d'ici la fin de l'année et entamer les négociations avec le Parlement européen. Il convient également de trouver une voie à suivre pour le règlement de Dublin, qui constitue un élément indispensable d'un régime d'asile pérenne.

La Commission s'est engagée à oeuvrer en faveur d'un compromis garantissant une solidarité et un soutien sans faille aux Etats membres sous pression, tout en prévenant les mouvements secondaires et l'utilisation abusive du régime. En s'appuyant sur l'expérience acquise avec des solutions ad hoc au cours de l'été, des dispositions transitoires anticipant les principaux éléments d'un futur règlement de Dublin pourraient être mises en place dès maintenant, en attendant l'entrée en vigueur du nouveau règlement.