La Chine va créer un tribunal de la propriété intellectuelle d'ici la fin de l'année

Selon l'Economic Daily, la Cour populaire suprême et actuellement en train de se coordonner avec les départements concernés afin d'essayer de mettre en place un tribunal de la propriété intellectuelle d'ici la fin de l'année.

Lors de sa session bimensuelle, le Comité permanent de la 13e Assemblée populaire nationale (APN) a adopté le 26 octobre une résolution visant à charger la Cour populaire suprême de traiter les affaires relatives aux droits de propriété intellectuelle, qui nécessitent davantage de compétences.

Selon la résolution du Comité, cette initiative consiste à fournir un service judiciaire et à assurer la transformation de la Chine en une puissance mondiale en matière de propriété intellectuelle et de sciences et technologies.

La résolution précise également que les parties qui contesteront les premières décisions civiles ou administratives en matière de propriété intellectuelle pourront faire appel devant la Cour populaire suprême.

La résolution entrera en vigueur le 1er janvier 2019. La Cour populaire suprême rapportera les résultats de sa mise en œuvre au Comité permanent de l'APN trois ans plus tard.