Des sanctions plus légères pour les fugitifs s'ils se rendent avant la fin de l'année

Les fugitifs chinois qui se sont enfuis à l'étranger après s'être rendus coupables de crimes dans l'exercice de leur travail en Chine recevront des sanctions plus légères s'ils se rendent d'ici à la fin de l'année, a annoncé le 23 août la plus haute instance disciplinaire du pays.

Les crimes professionnels vont du vol de biens d'un employeur à l'utilisation abusive d'informations sensibles pour des gains personnels.

La nouvelle règle vise à donner aux suspects qui savent qu'ils sont coupables une chance de se racheter et d'être admissibles à une éventuelle mesure de clémence, a précisé en ligne la Commission centrale d'inspection de la discipline (CCID).

La nouvelle règle est entrée en vigueur le 21 août et demeurera en vigueur jusqu'au 31 décembre. La Commission nationale de surveillance, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Affaires étrangères ont tous apporté leur soutien à cette mesure.

Ceux qui veulent se rendre peuvent dénoncer leurs crimes aux autorités chinoises : organes de contrôle, police, parquets, tribunaux ou autres institutions. Ils peuvent également se présenter directement dans une ambassade ou un consulat chinois à l'étranger, qui transmettra l'information aux autorités nationales compétentes.

Ceux qui confesseront leurs crimes avec sincérité seront éligibles à une peine plus légère. De plus, ceux qui restitueront volontairement leurs gains mal acquis ou qui aideront les victimes de leurs crimes à recouvrer leurs pertes recevront une peine plus légère. Si le crime est insignifiant, il sera même possible que la peine soit purement et simplement éliminée.

Les fugitifs peuvent signaler leur décision de se rendre personnellement ou par l'intermédiaire d'un représentant. Cependant, ils devront retourner en Chine et accepter les processus des institutions liés à leurs affaires pour que cela soit considéré comme un retour légitime pour une réduction de leur peine.

De même, les amis et les proches des fugitifs se sont vus conseiller de les encourager. Ainsi, s'ils conseillent avec succès à la personne de se rendre, cela sera considéré comme une reddition volontaire.

Les fugitifs qui fourniront des informations valables pouvant aider à résoudre des affaires ou à capturer d'autres criminels se verront accorder la clémence conformément à la loi, et ceux qui apporteront une forte contribution pourront même être exemptés de peine.

Le CCID a exhorté les fugitifs se trouvant à l'étranger à évaluer clairement leur situation, à profiter de cette opportunité et à se rendre rapidement. Dans son communiqué, il a également averti que ceux qui ne se rendront pas volontairement dans le délai imparti et qui seront rapatriés par la suite seront sévèrement punis. Parallèlement, ceux qui aideront illégalement des fugitifs en détruisant des éléments de preuve, en transférant des biens mal acquis ou en cachant une personne seront également passibles de poursuites pénales.

Enfin, pour encourager et protéger le public et les organisations qui dénoncent des crimes, les autorités récompenseront ceux qui fourniront des indices valables ou aideront les fugitifs à revenir. Les autorités protégeront également de la manière la plus stricte les informations personnelles des informateurs et sanctionneront ceux qui harcèleront ou exerceront des représailles illégales contre des dénonciateurs.