L'organisme de surveillance du marché chinois inflige une amende à 3 grandes entreprises pour violation de la loi antitrust

Le principal organisme de surveillance du marché chinois a infligé le 14 décembre des sanctions administratives à trois grandes entreprises pour non-notification préalable d'une concentration d'entreprises, ce qui constitue une infraction à la loi anti-monopole du pays.

Selon un responsable de l'Administration d'État pour la régulation du marché, Alibaba Investment Limited, une filiale du groupe Alibaba, China Literature Limited, propriété de Tencent, et Hive-box Technology Company, une filiale du géant chinois de la livraison SF Express, ont été condamnées à une amende de 500 000 yuans chacune (environ 76 450 dollars) pour les violations.

Les entreprises avaient acquis le contrôle d'entreprises de vente au détail, de production cinématographique et télévisuelle et de services terminaux en express, sans notification préalable à l'administration, a indiqué le responsable.

Selon la loi antitrust, le fait de ne pas notifier à l'avance la concentration d'entreprises est susceptible d'entraîner des mesures de rétablissement du statut d'avant la concentration et une amende maximale de 500 000 yuans.

Notant que la concentration d'entreprises n'élimine ni ne restreint la concurrence et que le rétablissement du statut antérieur aurait un impact majeur sur les opérations des entreprises et sur l'économie, le responsable a noté que les entreprises n'avaient toutefois pas été invitées à mettre en œuvre la restauration.

Pour autant, l'organisme de surveillance du marché a décidé d'imposer de lourdes amendes, les trois gros acheteurs ayant sciemment bafoué le système de notification et causé un impact négatif, a ajouté le responsable, espérant que le traitement de ces cas aidera à renforcer la réglementation dans l'industrie.

Selon le responsable, bien que le montant des amendes soit relativement faible, les sanctions doivent envoyer le signal d'une surveillance anti-monopole plus stricte dans le secteur de l'internet et avoir un effet dissuasif.

Dans le cadre des efforts visant à renforcer la conformité antitrust par les entités de marché, le régulateur du marché a annoncé 11 décisions de sanctions administratives liées à des infractions similaires dans les affaires de concentration d'entreprises depuis le début de 2020.