La liste négative révisée de la Chine accroît l'accès au marché

Le 8 octobre, la Commission nationale du Développement et de la Réforme a publié la version révisée de la liste négative d'accès au marché afin de solliciter l'avis du public.

La tendance générale est de dynamiser davantage le marché et de permettre aux entreprises de jouer un rôle plus important. La dernière version compte six secteurs dont l'entrée sur le marché est restreinte et elle exige l'obtention d'une autorisation pour 111 d'entre eux, ce qui est inférieur aux 123 par rapport à la liste de l'année dernière.

Le système de liste négative a été introduit pour la première fois en 2014. Sur cette liste, le Conseil des affaires d'État -le gouvernement chinois- indique clairement les secteurs dont les entités du marché sont exclues ou doivent obtenir la permission d'y entrer. Autrement dit, le système de liste négative suit strictement l'état de droit. Depuis sa mise en œuvre, il a joué un rôle positif dans l'amélioration de l'environnement des affaires.

Les listes sont mises à jour chaque année pour s'adapter aux changements du marché, afin de fournir de meilleurs services administratifs au marché et de résoudre tout problème qui pourrait apparaître. Elles renforcent le contrôle de l'accès à l'industrie afin d'éviter les événements liés aux « rhinocéros gris ».

Un examen plus approfondi de la version 2021 montre qu'elle a fait des avancées majeures par rapport à celle de l'année dernière. Par exemple, elle interdit clairement le « minage » de devises virtuelles telles que le bitcoin, ce qui souligne la ferme volonté du gouvernement de mieux surveiller le marché. En outre, elle interdit clairement aux institutions non financières de supprimer des mots tels que « financement » ou « financement communautaire de capitaux propres » dans leur nom, afin de réglementer davantage le marché financier.

La dernière liste demande également aux entreprises de demander un agrément si elles utilisent des cosmétiques spéciaux ou de nouvelles matières cosmétiques susceptibles d'avoir des risques élevés, ce qui implique une surveillance plus stricte des produits et une meilleure prise en compte de la vie et de la santé du public.

Tous ces éléments contribueront à réglementer davantage le marché afin de le rendre prospère à long terme.