Dernière mise à jour à 09h10 le 20/02
La Commission de contrôle boursier de Chine, le principal organisme de surveillance des valeurs mobilières du pays, a publié de nouvelles règles pour la gestion de l'offre et de la cotation de titres à l'étranger des entreprises chinoises.
Composé d'un document de mesures expérimentales et de cinq lignes directrices, le règlement améliore le système de réglementation, clarifie les exigences en matière d'inscription, renforce la coordination réglementaire, définit les responsabilités juridiques et assure l'inclusivité.
Selon les nouvelles règles qui entreront en vigueur le 31 mars, il y aura une gestion unifiée basée sur le dépôt de documents pour les activités directes et indirectes d'offre et de cotation à l'étranger des sociétés, et un mécanisme de coordination sera mis en place pour améliorer la coopération réglementaire transfrontalière.
La nouvelle gestion fondée sur le dépôt de documents aidera davantage les entreprises chinoises à s'inscrire à la cote et à offrir des titres sur les marchés étrangers, ainsi qu'à utiliser les ressources des marchés nationaux et étrangers pour une croissance saine, a déclaré la commission.
La commission a noté que la Chine resterait déterminée à poursuivre l'ouverture de ses marchés de capitaux.
La commission a arrêté la procédure d'approbation des offres et des cotations à l'étranger, et a commencé à traiter les demandes de dépôt.
