Dernière mise à jour à 08h46 le 10/07
La Chine a publié dimanche un règlement sur la supervision et l'administration des fonds d'investissement privés, le premier règlement administratif du pays pour ce secteur, marquant la dernière mesure visant à sauvegarder le développement sain du secteur et à protéger les investisseurs.
Le règlement, qui comprend 62 articles en sept chapitres, entrera en vigueur le 1er septembre 2023, a annoncé le Conseil des Affaires d'Etat dans un communiqué.
Le règlement vise à encourager le développement normalisé et sain du secteur des fonds d'investissement privés, à mieux protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs et à encourager l'industrie à jouer un rôle plus important pour servir l'économie réelle et promouvoir l'innovation scientifique et technologique.
Le règlement clarifie le champ d'application, précise les obligations et les exigences pour les gestionnaires et les dépositaires de fonds privés, réglemente les opérations de collecte de fonds et d'investissement, et renforce la supervision et la gestion ainsi que la responsabilité juridique.
Les nouvelles règles établissent également des dispositions spéciales pour les fonds de capital-risque, montrant que la Chine encourage les investissements dans les entreprises technologiques et les start-ups.
Dimanche également, le principal régulateur des valeurs mobilières de la Chine a annoncé qu'il déploierait des efforts solides pour promouvoir la mise en œuvre du règlement, élaborerait des mesures et des règles connexes et affinerait davantage les exigences réglementaires afin de mieux exploiter le rôle positif des fonds d'investissement privés pour satisfaire aux répondre aux financement.
