Dernière mise à jour à 09h01 le 29/08
Les législateurs chinois examinent un projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui comprend plus de détails concernant le système pour les petits contribuables, dans le cadre des efforts visant à optimiser davantage l'environnement commercial du pays.
Le projet de loi a été soumis lundi à une session du Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, organe législatif suprême chinois, pour une deuxième lecture. La première lecture a eu lieu en décembre 2022.
Le projet définit les entités dont le revenu annuel des ventes imposables est inférieur à 5 millions de yuans (environ 695.836 dollars) comme des petits contribuables à la taxe sur la valeur ajoutée. Le projet ajoute que le Conseil des Affaires d'Etat peut ajuster la définition de ces contribuables en fonction des besoins du développement social et économique.
Les détails des scénarios de calcul simplifié de la taxe et du remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée figurent également dans le projet.
La taxe sur la valeur ajoutée représente environ 30%, soit la part la plus importante, des recettes fiscales de la Chine.
