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Russie: la Chambre basse durcit la législation sur les adoptions américaines

( Xinhua )

20.12.2012 à 13h21

La Douma russe, ou Chambre basse du parlement, a adopté des amendements à la loi anti- Magnitsky qui durcissent les sanctions contre les citoyens américains, a rapporté mercredi le média local.

La loi, qui interdira aux citoyens américains d'adopter des orphelins russes et d'agir en tant qu'intermédiaires dans cette sphère, a été adoptée à la majorité. Seuls quatre députés ont voté contre et deux se sont abstenus.

Le projet de loi est considéré comme un acte de représailles contre la loi américaine imposant des interdictions de séjour et des gels d'avoirs à des officiels russes présumés responsables de la mort de Sergueï Magnitsky, avocat décédé en 2009 dans une prison moscovite après avoir accusé des officiels de fraudes fiscales.

De plus, les amendements interdisent aux ressortissants russo- américains de participer aux organisations non-gouvernementales étrangères.

Vendredi dernier, la Douma a adopté en première lecture un projet de loi imposant des interdictions de séjour aux citoyens américains ayant commis des crimes contre les Russes à l'étranger, et aux personnes impliquées dans l'enlèvement ou l'emprisonnement illégal de Russes, ainsi qu'aux personnes impliquées dans l'abus d'enfants russes adoptés.

La dernière lecture du document est prévue vendredi. S'il est adopté et signé par le président Vladimir Poutine, il prendra effet au 1er janvier.

La mesure repoussera alors un accord russo-américain sur l'adoption d'enfants entré en vigueur le 1er novembre.

Plus tôt, M. Poutine avait appelé les députés à apporter une digne réponse à la Magnitsky Act.

"Il est nécessaire que nos décisions soient adéquates mais pas disproportionnées", a souligné le président.

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