Durcissement des sanctions suisses à l'encontre de la Syrie

21.12.2012 à 08h30

Le gouvernement suisse (Conseil fédéral) a durci jeudi les sanctions à l'encontre de la Syrie, alignant les mesures de coercition édictées par la Suisse sur celles de l'Union européenne (UE). Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 21 décembre 2012, a annoncé le Département fédéral de l'économie suisse (DFE).

Outre l'interdiction en vigueur en Suisse frappant la vente, l'exportation, la fourniture et le transit de biens d'équipement militaires de toute sorte, l'achat, l'acquisition, ainsi que l'importation de ce type de biens en provenance de la Syrie sont désormais également proscrits. Il en va de même pour la conclusion de toute nouvelle assurance ou réassurance portant sur des biens d'équipement militaires ou la construction de nouvelles centrales. De plus, l'accès aux aéroports suisses est interdit à la compagnie aérienne nationale, Syrian Arab Airlines, a précisé le DFE.

Par ailleurs, les dispositions dérogatoires permettant l'utilisation des avoirs syriens gelés en Suisse ont été élargies. A l'avenir, ces avoirs pourront être versés à des citoyens syriens qui ne sont pas visés par les sanctions et qui complètent une formation en Suisse ou qui sont actifs dans la recherche académique en Suisse.

L'impact de ces nouvelles sanctions sur les affaires devrait être minime. A titre d'exemple, Syrian Arab Airlines n'effectue déjà plus de vols vers la Suisse, a indiqué le DFE.

Le DFE a expliqué que par ces modifications, la Suisse se rallie aux mesures de coercition décrétées par l'UE à l'encontre de la Syrie le 24 septembre et le 15 octobre 2012. A l'heure actuelle, les sanctions financières ont entraîné en Suisse le gel d'avoirs syriens à hauteur de 130 millions de francs suisse.

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