Les États-Unis vont étendre les droits juridiques des conjoints de même sexe

( le Quotidien du Peuple en ligne )

10.02.2014 à 08h14

Les conjoints de même sexe des personnes impliquées dans les affaires civiles et pénales doivent avoir les mêmes droits que tout autre couple marié, a annoncé Eric Holder.

Dans un discours prononcé lors d'une manifestation pour les droits des homosexuels à New York, le procureur général Eric Holder a déclaré que le Ministère de la Justice a un rôle à jouer dans la « lutte contre la discrimination ». Dans son discours prononcé samedi lors d'un dîner de l'Human Rights Campaign, M. Holder a indiqué qu'il émettrait un mémorandum lundi « qui, pour la première fois dans l'histoire demandera formellement à tous les employés du Ministère de la Justice d'accorder aux mariages homosexuels légaux une reconnaissance complète et égale dans la mesure du possible, en vertu de la loi ».

Parmi les droits qui seront accordés aux conjoints de même sexe figurent l'exemption de l'obligation de témoigner l'un contre l'autre devant les tribunaux pour les couples et des droits égaux de visite dans les prisons fédérales. Les mariages homosexuels sont actuellement légaux dans 17 États américains et à Washington DC. D'autres Etats accordent des avantages matrimoniaux aux couples homosexuels, tandis que d'autres encore interdisent purement et simplement le mariage homosexuel.

Cependant, la nouvelle décision s'appliquera aux questions fédérales dans tous les États, qu'ils reconnaissent ou non les unions homosexuelles, pour autant que le couple se soit marié légalement dans un Etat qui l'autorise. Les instructions s'appliqueront « Dans tous les palais de justice, dans chaque procédure, et en tout lieu où un membre du Ministère de la Justice agit pour le compte des Etats-Unis », a dit M. Holder.

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