Le président de la Douma russe défend le droit de vote des délégués européens de la Russie

( Source: CRI )

26.01.2015 09h47

"Personne n'a le droit de suspendre le droit individuel de voter", a déclaré dimanche le président de la Douma d'Etat russe, Sergueï Narychkine, lors d'une conférence de presse conjointe avec la présidente de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Anne Brasseur.

M. Narychkine a défendu le droit au vote pour les députés russes de l'APCE lors de l'ouverture de la session d'hiver 2015, qui se tiendra du lundi 26 au vendredi 30 janvier. Son discours renvoie à la possibilité d'une contestation des pouvoirs de la délégation russe, en début de semaine.

La présidente Anne Brasseur a répondu que l'APCE devait suivre une procédure stricte lorsque les Etats membres se trouvaient dans une situation de violation des engagements pris à l'égard des lois et des droits de l'homme. C'est effectivement le cas avec l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, que l'assemblée considère comme "un acte d'agression évident" en violation avec la loi internationale.

En réponse aux actions de la Russie en Crimée, l'APCE a fait passer une résolution durant la session d'avril 2014 afin de suspendre le droit de vote de la délégation russe jusqu'au 26 janvier 2015, soit jusqu'au début de la nouvelle année parlementaire. La résolution est passée avec 145 votes pour, 21 votes contre et 22 abstentions.

Dans le but de clarifier ses propos, M. Narychkine a ajouté que lorsque les autorités russes ont pris le contrôle de la péninsule criméenne, elles l'ont fait conformément au résultat du référendum qui s'est tenu le 16 mars 2014, au cours duquel les citoyens de la Crimée ont voté en faveur d'un ralliement avec la Fédération de Russie.

Dans sa résolution, l'APCE avait déjà exprimé sa position sur le référendum de Crimée, très largement critiqué, en le considérant comme illégal et ne justifiant pas l'intervention militaire de la Russie.

La conférence de presse conjointe a eu lieu après une troisième réunion entre le Comité présidentiel de l'APCE　et le président de la Douma d'Etat russe, faisant ainsi suite à une série de rencontres organisées dans le but de maintenir le dialogue entre l'assemblée et les autorités russes.

La délégation russe pourra de nouveau jouir de ses droits en tant qu'Etat membre à partir du 26 janvier. Au cas où une proposition de résolution visant à contester son pouvoir serait déposée, la délégation conserverait ses droits jusqu'au moment du vote de la résolution. Si une telle résolution venait à passer, "malheureusement nous serions obligés d'arrêter notre travail pendant un an", a dit M. Narychkine.

Selon les procédures publiées par l'APCE, les pouvoirs d'un Etat membre peuvent être contestés par une proposition de résolution déposée par au moins cinquante représentants appartenant à au moins deux groupes politiques d'envergure et par au moins cinq Etats membres différents.

Tout en espérant que le conflit en cours en Ukraine se résolve, la présidente Anne Brasseur a déclaré : "nous sommes en désaccord sur de nombreux points", en évoquant M. Narychkine.