France: le nombre de parlementaires sera réduit de 30%

Le Premier ministre français Edouard Philippe a dévoilé mercredi les grandes lignes de la révision constitutionnelle voulue par le président Emmanuel Macron, dont la réduction de 30% du nombre de parlementaires.

Le Premier ministre a dévoilé, mercredi, lors d'une déclaration à Matignon, les grandes axes des trois textes institutionnels qui devront être présentés au Conseil des ministres le 9 mai prochain.

Il a confirmé la réduction de 30% du nombre de députés et sénateurs. Le gouvernement s'engage à ce que tous les départements soient représentés, a-t-il indiqué.

Concrètement, cette baisse ramènera le nombre de députés à 404 et de sénateurs à 244 (contre respectivement 577 et 348 actuellement).

L'Exécutif a par ailleurs décidé d'introduire une dose de 15% de proportionnelle pour les législatives à compter de 2022 (sauf dissolution antérieure de l'Assemblée nationale). "Une aumône à la démocratie", a immédiatement fustigé sur twitter la présidente du Front national Marine Le Pen.

Principal allié de La République en marche (parti au pouvoir), le MoDem de François Bayrou plaidait pour une dose de 25%.

Concernant l'interdiction du cumul des mandats dans le temps, Edouard Philippe a précisé que les élus (sauf pour les maires des communes de moins de 9.000 habitants) ne pourraient pas exercer plus de trois mandats identiques.

Le Premier ministre a par ailleurs assuré qu'une référence explicite à la Corse serait faite dans la Constitution.

"Le projet de loi constitutionnel procède à une transformation en profondeur du Conseil économique, social et environnemental qui deviendra une chambre de la société civile chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d'organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d'avenir de notre pays", a-t-il aussi indiqué.

L'Exécutif vise désormais 2019, et non plus cette année, pour "parachever" sa réforme des institutions, a-t-il annoncé.

Après un passage en Conseil des ministres le 9 mai des trois volets de la réforme, "l'objectif du gouvernement est de permettre à l'Assemblée nationale de procéder à une première lecture de ces textes avant la pause estivale", soit le calendrier prévu, "puis de parachever cette réforme en 2019", a dit Edouard Philippe.

La réforme a été découpée en trois: un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire...).