France: l'Assemblée nationale adopte le projet de réforme de la justic

L'Assemblée nationale de France a adopté tôt mardi le projet de réforme de la justice par 31 voix contre 11, ont rapporté plusieurs médias français.

Le projet de réforme prévoit notamment la création d'un parquet antiterroriste, se substituant à l'actuel parquet de Paris pour le traitement des infractions terroristes, des crimes contre l'humanité, des crimes et délits de guerre ou encore des crimes de torture.

La réforme porte également sur la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance, ainsi qu'une numérisation complète de la procédure judiciaire et une nouvelle échelle des peines pour éviter de courtes peines de prison avec l'arrêt des incarcérations pour les peines inférieures à un mois. Pour celles comprises entre un et six mois, elle s'exécutera hors milieu carcéral, avec soit le port d'un bracelet électronique, soit un placement dans un centre de semi-liberté.

Parmi les amendements retenus lors de l'examen à l'Assemblée nationale, celui permettant à un détenu de déposer un recours si le rapprochement familial lui est refusé.

La ministre français de la Justice Nicole Belloubet, présente dans l'hémicycle, a décrit une réforme "ample et ambitieuse" qui garantira une justice "plus lisible et plus rapide" aux citoyens et évoquant également "la forte attente des professionnels".

Sur le faible nombre de députés présents (42 sur 577), seuls les députés LREM et MoDem ont voté pour. Parmi l'opposition, le député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin a regretté un vote "à marche forcée", tandis que David Habib (PS), a critiqué une "habilitation trop floue", selon le quotidien Le Monde. Le Parti socialiste a d'ores et déjà annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel.