(COVID-19) France : le Parlement adopte un projet de loi instaurant l'état d'urgence sanitaire pour deux mois

Le Parlement français a adopté dimanche le projet de loi permettant au gouvernement d'instaurer un "état d'urgence sanitaire" de deux mois face à l'épidémie du nouveau coronavirus (COVID-19).

Le projet de loi, qui comprend un volet financier et un autre sanitaire, donne le pouvoir au Premier ministre de prendre "des mesures générales limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire".

Le Premier ministre peut également "prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits, prendre toute mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l'éradication de la catastrophe sanitaire".

Le non-respect du confinement est passible d'une amende de 135 euros, déjà en vigueur. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, l'amende pourra aller de 1.500 à 3.000 euros et en cas de récidive de plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits seront passibles de six mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende ainsi que d'une peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Le volet financier prévoit des mesures visant à éviter les cessations d'activités d'entreprises et le déblocage d'une aide pouvant aller jusqu'à 300 milliards d'euros tandis que l'exécutif prévoit récession de 1% du PIB en 2020 et déficit public de 3,9%.

Concernant les dérogations au droit du travail en période de confinement, le texte permet notamment à l'employeur "d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrable".

Le second tour des élections municipales devra être organisé "au plus tard au mois de juin 2020" et la date sera fixée par décret en conseil des ministres, au plus tard le 27 mai, si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales.

L'état d'urgence avait été décrété suite aux attentats du 13 novembre 2015 dans la capitale française. D'une durée initiale de trois mois, il avait été prolongé à six reprises, prenant fin en novembre 2017.