La Cour de justice européenne impose le droit à l'oubli à Google

14.05.2014 à 16h53

Pour le respect de la vie privée sur internet, la décision de Cour de Justice européenne qui a débouté Google ce mardi dans une affaire de droit à l'oubli numérique constitue une victoire. Elle a en effet estimé que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données personnelles qui apparaissent sur leurs pages internet et que par conséquent elles ont le devoir, tout au moins dans certains cas, de les supprimer.

Selon le jugement, les particuliers pourront donc désormais, sous certaines conditions, obtenir la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s'adressant directement à l'exploitant. La Cour, s'appuyant sur une directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles a jugé que la personne concernée a droit, dans certains cas, à ce que des informations qui la concernent ne soient plus liées à son nom dans une liste de résultats, lorsque par exemple la recherche a été effectuée à partir de son nom.

Ce jugement a constitué une surprise, car il est allé à l'encontre de l'avis de l'avocat général, qui est en général suivi par la Cour. Il avait estimé en juin 2013 que Google n'était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le « droit à l'oubli » numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre. Pour le géant américain des moteurs de recherche, cette décision est « décevante pour les moteurs de recherche et les éditeurs en ligne en général », selon les mots d'Al Verney, porte-parole du géant d'internet à Bruxelles, qui a ajouté que Google avait « besoin de temps pour analyser les implications ».

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