Le Gouvernement chinois pourrait augmenter considérablement l'indemnité d'expropriation des terres collectives en milieu rural, selon un projet d'amendement à la loi sur la gestion des terres approuvé mercredi par une réunion exécutive du Conseil des Affaires de l'Etat.
Bien qu'il n'y ait pas d'informations officielles sur le contenu des éléments révisés, les experts estiment que les révisions porteraient principalement sur le relèvement de l'indemnité d'expropriation des terres rurales collectives, qui serait multipliée par dix, selon le Beijing Times.
Aux termes de la loi foncière actuelle, l'indemnité d'expropriation de terres rurales collectives et la relocalisation ne peut dépasser un montant égal à plus de 30 fois la production annuelle moyenne de la terre trois ans avant sa saisie, ce qui équivaut à moins de 100 Yuans (16,05 Dollars US) le mètre carré. Cependant, certains gouvernements locaux peuvent vendre les terres expropriées à des promoteurs immobiliers jusqu'à 10 000 Yuans le mètre carré. L'écart important entre l'indemnisation et le prix de vente du terrain provoque beaucoup de tensions entre les agriculteurs et les collectivités locales dans les zones rurales, selon Jiang Anming, Professeur de droit à la Peking University.
Une augmentation des indemnisations aidera à soulager les tensions. Par ailleurs, la totalité des indemnisations n'ira pas aux agriculteurs, les collectivités locales pouvant encore en recevoir une part par le biais de taxes, a ajouté M. Jiang.
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