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Une nouvelle loi pour sanctionner les mères célibataires

( le Quotidien du Peuple en ligne )

03.06.2013 à 16h19

Un projet de loi qui prévoit d'infliger des amendes aux mères célibataires dans une ville du centre de la Chine, a suscité une vive polémique parmi les experts et les résidents.

Le règlement sur la gestion de la population et de la planification familiale, publié par le Bureau des affaires législatives de la ville, impose des pénalités financières aux mères célibataires, y compris celles qui donnent naissance à un enfant, même si elles sont au courant que l'homme est marié.

L'objectif est d'intensifier la gestion de la planification familiale et de maintenir le taux de natalité à un niveau bas, selon le règlement.

Les autorités ont publié le projet et ligne vendredi et recevront les suggestions et commentaires du public jusqu'au 7 juin. S'il est approuvé, le règlement remplacera les règles similaires émis en 2010.

Le projet stipule que la mère non mariée doit payer une amende équivalente à au moins le double du revenu moyen de l'année précédente.

Selon la loi de la planification familiale en Chine, ceux qui enfreignent les règles doivent payer une "taxe sociale de compensation", et les employés du gouvernement sont également confrontés à des sanctions administratives.

Dans de nombreuses régions, l'amende est au moins équivalente à trois fois le salaire moyen de l'année précédente. Un officiel de la Commission de la santé et de la planification familiale de Wuhan, a déclaré dimanche que les réglementations nationales et provinciales du Hubei désapprouvent également que les femmes célibataires puissent avoir un enfant, Bien que la punition ne soit pas aussi clairement indiqué que dans le projet de la nouvelle loi de Wuhan.


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