La ministre française de la Santé, Marisol Touraine, présentera le 17 juin une loi antitabac prévoyant notamment la mise en place du paquet de cigarettes neutre, les actions de groupe ouvertes aux fumeurs et l'interdiction des cigarettes électroniques dans les lieux publics, rapporte vendredi le journal Le Figaro.
"Marisol Touraine, la ministre de la Santé, annoncera le 17 juin une mesure antitabac aussi retentissante que la loi Évin bannissant la publicité pour les cigarettes (1991) et le décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (2007)", annonce vendredi Le Figaro.
"Selon nos informations, son projet de loi relatif à la politique de santé, qui devrait être discuté au Parlement à l'automne, prévoit en effet la mise en place du paquet de cigarettes neutre, également appelé paquet générique", explique le journal.
"Les logos, qui restaient jusqu'ici, avec le prix, la dernière arme marketing des cigarettiers, seront bannis des paquets", précise Le Figaro, indiquant que le "projet va au-delà des mesures votées le 26 février dernier par le Parlement européen dans sa directive antitabac".
"Bruxelles a en effet décidé d'imposer à partir de 2016 que les paquets de cigarettes soient standardisés dans les 28 pays de l'Union européenne : ils auront un format unique (...) et, surtout, seront recouverts des deux côtés à 65% (...) par des images chocs et des avertissements sanitaires", poursuit le journal.
"Avec le paquet de cigarettes à couleur unique et sans logo (...), la France serait, si la loi est adoptée par les parlementaires et validée par le Conseil constitutionnel, l'un des pays les plus en pointe dans les mesures antitabac", note Le Figaro.
Et le journal de préciser que "le paquet générique n'est pas la plus dure des mesures prévues par le projet de loi Touraine contre les industriels du tabac".
"La ministre de la Santé a en effet prévu de rendre possible un nouveau type d'action de groupe, afin de 'franchir une nouvelle étape dans le droit des malades'", explique un bon connaisseur du dossier, cité par Le Figaro.
Ainsi, les fumeurs pourraient s'associer pour faire condamner les cigarettiers "à de très lourds dommages et intérêts", ajoute le quotidien.
Enfin, "le projet de loi (...) prévoit également 'd'interdire le vapotage selon les mêmes règles que celles des produits du tabac'", a confié au Figaro un proche du dossier. "L'utilisation de la cigarette électronique serait donc interdite dans les lieux publics".
"Nul doute que les industriels du tabac vont utiliser tous les recours légaux possibles en France et dans le monde contre ce projet", conclut le journal.
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