ConocoPhillips et CNOOC poursuivis pour la marée noire de Bohai

27.07.2015 10h16

ConocoPhillips et CNOOC font actuellement face à une procédure d'intérêt général à la suite de la catastrophe maritime qui a touché le Nord de la Chine en 2011.

Un procès historique a été intenté aux deux géants du pétrole devant un tribunal maritime pour les fuites de pétrole qui ont pollué une vaste zone de la baie de Bohai, en Chine du Nord, en 2011.

La plainte, déposée contre ConocoPhillips et China National Offshore Oil Corp, est la première procédure d'intérêt général introduite par une association à but non lucratif pour pollution de l'environnement marin à être acceptée par un tribunal.

Une telle décision n'aurait pas été possible avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi de protection de l'environnement le 1er janvier dernier.

La Fondation de protection de la biodiversité et pour le développement vert de Chine a déclaré dimanche qu'elle avait été avertie par le tribunal maritime de Qingdao, dans la Province du Shandong, que la plainte avait été déposée.

La loi permet à tout organisme de protection de l'environnement enregistré auprès d'un bureau des affaires civiles de niveau municipal ou au-dessus et qui agit depuis au moins cinq ans d'intenter une procédure d'intérêt général.

Avant cette affaire, en juin, l'Association des bénévoles de la protection de l'environnement de Dalian avait exigé 645 millions de Yuans (105 millions de Dollars US) pour les dommages dont elle a dit qu'ils sont la conséquence de la pollution causée par la China National Petroleum Corp en juillet 2010. La demande, le plus importante faite dans une affaire concernant l'environnement en Chine, est toujours à l'examen devant le Tribunal maritime de Dalian.

L'association est une organisation à but non lucratif fondée en juin 2003 à Dalian, dans la Province du Liaoning.

La Fondation de protection de la biodiversité et pour le développement vert de Chine ne demande pas d'indemnisation à Conoco Philips et CNOOC, dont les entreprises ont payé environ 1,7 milliard de Yuans à l'Administration océanique d'Etat, un organisme gouvernemental qui supervise et administre les affaires maritimes.

La fondation a déclaré que pour des raisons d'intérêt public, elle demande que les deux entreprises reconnaissent leur responsabilité pour les dommages qu'elles ont causés parce, que quatre ans après les fuites de pétrole, les travaux de réparation n'ont pas encore commencé.

A la suite d'une série de fuites qui ont eu lieu entre le 4 juin et le 12 juillet 2011, le pétrole du champ Penglai 19-3, situé dans la baie de Bohai, a pollué plus de 6 200 km carrés d'eau, soit une superficie équivalente à environ neuf fois la taille de Singapour.

Selon un rapport de l'Administration océanique d'Etat publié en juin 2012, ces fuites ont causé d'énormes pertes aux industries du tourisme et de l'agriculture maritime des Provinces du Liaoning et du Hebei.

Penglai 19-3 est l'un des plus grands champs de pétrole offshore de Chine, dont la production se monte à environ 160 000 barils de pétrole par jour.

ConocoPhillips China est une coentreprise dans laquelle CNOOC, le plus grand producteur de pétrole offshore du pays, détient une participation de 51%, ConocoPhillips détenant le reste.

En vertu d'un accord d'indemnisation des dommages, ConocoPhillips Chine a offert 1,09 milliard de Yuans pour les pertes écologiques, tandis que CNOOC a versé 480 millions de Yuans et ConocoPhillips China 113 millions de Yuans pour les efforts de protection de l'environnement dans la baie de Bohai.

Selon un communiqué de l'administration océanique, les indemnisations destinées aux pêcheurs ont été envoyées aux gouvernements du Hebei et du Liaoning.

Cependant, les différends demeurent, car les fuites de pétrole continuent à affecter la région. En décembre, 21 aquaculteurs ont poursuivi les deux géants du pétrole devant le Tribunal maritime de Tianjin pour les fuites de pétrole.

Les éleveurs d'holothuries du Comté de Leting dans la Province du Hebei ont exigé une compensation de 148 millions de yuans pour couvrir leurs pertes économiques et les frais judiciaires. D'après eux, les fuites de pétrole ont détruit un grand nombre de ces animaux, avec des pertes d'un montant de 140 millions de Yuans. Le résultat de cette affaire est toujours pendant devant la justice.

Selon Ma Jun, directeur de l'Institut des affaires publiques et environnementales, une ONG qui étudie la pollution de l'eau, il est néanmoins difficile de prédire l'issue de la procédure d'intérêt général en cours.

 

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