La Chine accordera une période de grâce aux personnes sur les listes noires de crédit

La Chine accordera la clémence aux contrevenants qui figurent sur les listes noires de crédit et à ceux qui ont des restrictions de consommation sur ordre de justice avec un délai de grâce allant de un à trois mois, selon une ligne directrice publiée par la Cour populaire suprême.

Les étudiants à temps plein, qui perdent leur crédit parce qu'ils ont contractés des prêts illégaux sur le campus, ne seront plus inscrits sur les listes noires de crédit et ne feront plus l'objet de restrictions pour l'achat de certains produits et services, indique cette ligne directrice.

Selon le document, la sanction qui consiste à empêcher aux enfants des contrevenants de fréquenter des écoles dont les frais de scolarité sont élevés et dépassent les normes doit être précisément comprise.

Pour ceux qui subissent des restrictions, les tribunaux populaires doivent communiquer avec les jeunes enfants et leurs écoles pour éviter les effets négatifs. La ligne directrice ajoute que la sanction ne doit pas affecter les droits légaux à l'éducation de ces enfants.

Les listes noires de crédit seront rendues publiques si les malfaiteurs ne se conforment toujours pas à leurs ordonnances judiciaires au-delà du délai de grâce, note-t-elle.

Le délai de grâce sera accordé en fonction de la détermination des défaillants à remplir leurs obligations et de la gravité de leur cas, selon la ligne directrice.

La Chine a placé plus de 14,5 millions de personnes sur une liste noire de crédit pour non-respect de leurs ordonnances judiciaires le 9 juillet 2019.