Dernière mise à jour à 09h44 le 22/04
Les tribunaux chinois ont traités 475.853 cas relatifs au droit de propriété intellectuelle (DPI) en 2019, en hausse de 48,87% sur un an, a déclaré mardi un responsable chinois de la justice.
Au cours de l'année dernière, un total de 481.793 affaires de DPI de différents types ont été reçus par les tribunaux du pays, en hausse de 44,16% par rapport à l'année précédente, a indiqué Jiang Bixin, vice-président de la Cour populaire suprême, lors d'une conférence de presse.
La qualité globale du DPI a été améliorée en 2019, avec la conclusion d'un certain nombre d'affaires administratives d'autorisation et de confirmation de brevets d'une grande importance sociale et la limitation des demandes malveillantes d'enregistrement de marques conformément à la loi, selon M. Jiang.
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