Dernière mise à jour à 09h26 le 23/04
Un total de 13.718 personnes ont soumis 114.574 avis sur le projet de code civil à l'organe législatif national de la Chine, a indiqué mercredi Yue Zhongming, porte-parole du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Ces avis ont été recueillis du 28 décembre 2019 au 26 janvier via le site Internet de l'APN ou par courrier.
Les avis portent sur des sujets tels que la clarification du critère d'identification pour les membres des organisations économiques collectives rurales, la clarification de la propriété des garages et des places de stationnement dans les quartiers résidentiels et l'amélioration du système du droit d'habitation, selon le porte-parole.
"Nous mènerons une recherche minutieuse sur ces avis et suggestions du public et adopterons celles qui sont raisonnables", a affirmé M. Yue.
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