Les législateurs chinois vont délibérer sur le tout premier code civil du pays

Les législateurs chinois délibèrent cette semaine sur le tout premier projet de code civil du pays. La discussion du texte est une partie importante de la dernière session bimensuelle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Selon les législateurs, ce sera un grand pas en avant pour le système de gouvernance du pays, mais aussi une étape importante dans le développement de l'État de droit en Chine.

Zheng Gongcheng, membre du Comité permanent de l'APN, a déclaré que « Le projet de code civil combine les efforts de sept départements juridiques. Il est le symbole d'un cadre juridique plus systématique », ajoutant que le code civil accordera aux citoyens leurs propres droits dans tous les aspects, ce qui est essentiel pour un système juridique davantage axé sur les personnes.

Outre des dispositions générales, le projet de code civil comprend également six sections spécifiques, à savoir les biens, les contrats, les droits de la personnalité, le mariage et la famille, l'héritage et les délits.

Bien que la Chine ait déjà des lois sur l'héritage, les contrats et les biens, des lacunes et des incohérences persistent.

Un code unifié a été lancé quatre fois, respectivement en 1954, 1962, 1979 et 2001, mais aucun code complet n'a jamais été publié pour diverses raisons.

Les responsables estiment qu'il est important que le peuple passe en premier dans tout nouveau projet. Le projet de code civil a été publié en ligne, où les autorités ont sollicité l'opinion du public. Jusqu'à présent, les commentaires vont des questions sur la portée des proches parents et de la dette conjugale au mariage entre conjoints de même sexe.

S'il est adopté au cours de la session bimensuelle, le projet devrait être soumis à la session annuelle de l'APN l'année prochaine pour délibération finale.