La Chine renforcera les efforts juridiques pour la protection des DPI

Le Parquet populaire suprême (PPS) de la Chine s'est engagé à donner une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) via des efforts juridiques et du parquet au cours de la période du 14e Plan quinquennal (2021-2025).

Pour mieux soutenir un développement axé sur l'innovation, le PPS planifie d'établir un organe pour guider le travail du parquet lié aux DPI, qui devra intégrer les fonctions criminelle, civile et administrative du parquet, selon une réunion nationale sur le travail du parquet qui s'est clôturée lundi.

Cet organe renforcera la direction des travaux concernés dans huit provinces et municipalités pilotes du pays, et introduira cette mesure d'innovation dans les sites avec le plus de cas de DPI, au moment opportun.

Le PPS a mis l'accent sur de solides mécanismes pour la protection de l'innovation et de l'esprit d'entreprise lors de la réunion, en exhortant les organes du parquet à traiter avec prudence les affaires impliquant un financement de la recherche et à respecter strictement les critères de poursuites pénales.