La présidente du Brésil, Dilma Rousseff, a approuvé une nouvelle loi anti-corruption entraînant des sanctions plus lourdes contre les entreprises qui versent des pots-de-vin aux pouvoirs pulics ou encouragent la corruption des fonctionnaires, a annoncé vendredi le gouvernement.
La loi, qui a été adoptée par le Congrès début juillet, alourdit les peines encourues par les entreprises qui, entre autres délits, versent des pots-de-vin ou corrompent par d'autres moyens les membres de la fonction publique, soumettent des offres frauduleuses aux organismes gouvernementaux ou font obstruction à la justice en freinant le déroulement des enquêtes.
L'adoption de cette loi fait suite à deux mois de manifestations anti-gouvernementales exigeant l'éradication de la corruption et de meilleurs services publics.
Même si Mme Rousseff a approuvé la loi dans son ensemble, elle a mis son veto sur trois éléments du projet de loi afin d' assouplir ses effets sur le monde des affaires : en limitant le montant des amendes infligées aux entreprises à celui du contrat en question, en exigeant des procureurs qu'ils fournissent des preuves démontrant que le chef de l'entreprise avait bien l' intention de corrompre des instances publiques, et en considérant l'implication d'un fonctionnaire dans une affaire de corruption publique comme une circonstance atténuante pour l'entreprise concernée, a détaillé le gouvernement dans une gazette.
Le montant de l'amende encourue peut atteindre au maximum 20% du revenu brut de l'année précédente, ou encore 60 millions real ( soit 26 millions de dollars américains) s'il est impossible d'en calculer le montant.
Le Bureau du contrôleur général de l'Union (CGU) a indiqué que cette nouvelle loi autorise les pouvoirs publics à sanctionner les délits commis par des entreprises, en gelant leurs avoirs, en exigeant la suspension de leurs activités ou en ordonnant la dissolution de l'entreprise, ou encore en privant l'entreprise en cause des mesures incitatives, des subventions, des dons ou des prêts d'origine publique durant une période de temps déterminée.
La loi Anti-Corruption différencie entre les entreprises faisant preuve de négligence dans la lutte contre la corruption et celles qui font des efforts pour réduire les arrangements illicites.
Les entreprises qui encouragent les audits internes, la mise en application d'un code de déontologie et une culture de dénonciation des accords frauduleux, par exemple, pourraient obtenir un allègement des éventuelles sanctions les frappant.
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