Texte intégral des Statuts du Parti communiste chinois (8)

19.11.2012 à 08h40

CHAPITRE IV
LES ORGANISATIONS LOCALES DU PARTI

Article 24 Le congrès du Parti se tient tous les cinq ans aussi bien au niveau de la province, de la région autonome, de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, de la municipalité divisée en arrondissements, du département autonome, qu'à celui du district (bannière), du district autonome, de la municipalité non divisée en arrondissements et de l'arrondissement urbain.

Le congrès du Parti aux divers échelons locaux est convoqué par le comité du Parti de l'échelon correspondant. Dans des circonstances exceptionnelles, sa convocation peut être anticipée ou retardée avec l'approbation du comité à l'échelon immédiatement supérieur.

Le nombre des délégués au congrès du Parti des divers échelons locaux et les modalités de leur élection sont déterminés par le comité du Parti à l'échelon correspondant et soumis à la ratification du comité du Parti à l'échelon immédiatement supérieur.

Article 25 Les fonctions et pouvoirs du congrès du Parti aux divers échelons locaux sont les suivants:

1) Ecouter et examiner le rapport du comité du Parti à l'échelon correspondant;

2) Ecouter et examiner le rapport de la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon correspondant;

3) Discuter des questions importantes de sa propre région et adopter les résolutions qui s'y rapportent;

4) Elire le comité du Parti et la commission de contrôle de la discipline du Parti à l'échelon correspondant.

Article 26 Le comité du Parti au niveau de la province, de la région autonome, de la municipalité relevant directement de l'autorité centrale, de la municipalité divisée en arrondissements et du département autonome est élu pour cinq ans. Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d'au moins cinq ans de présence dans le Parti.

Le comité du Parti au niveau du district (bannière), du district autonome, de la municipalité non divisée en arrondissements et de l'arrondissement urbain est élu pour cinq ans. Les membres et suppléants de ces comités doivent justifier d'au moins trois ans de présence dans le Parti.

La durée du mandat du comité du Parti élu au congrès local du Parti sera modifiée au cas où la convocation du congrès suivant aurait été anticipée ou retardée.

Le nombre des membres et suppléants des comités locaux du Parti aux différents échelons est fixé par les comités situés à l'échelon immédiatement supérieur. Les sièges laissés vacants par les membres sont occupés par les suppléants dans l'ordre établi selon le nombre de voix qu'ils ont obtenues.

Les comités locaux du Parti aux divers échelons se réunissent en session plénière au moins deux fois par an.

Dans l'intervalle des sessions du congrès local, le comité du Parti qui en est issu exécute les instructions de l'organisation du Parti de l'échelon supérieur et les résolutions dudit congrès, dirige les activités du Parti dans sa région et présente régulièrement un compte rendu de son travail au comité du Parti de l'échelon supérieur. (à suivre)

Article 27 Le comité local du Parti aux divers échelons élit en réunion plénière son comité permanent, son secrétaire et ses secrétaires adjoints, et il en adresse un rapport au comité de l'échelon supérieur pour approbation. Le comité permanent du comité local du Parti exerce les fonctions et pouvoirs du comité du Parti dans l'intervalle des réunions plénières de celui-ci, et il continue de régler les affaires courantes pendant la durée de la session du congrès suivant, et ce, jusqu'à la formation du nouveau comité permanent.

Le comité permanent du comité local du Parti aux divers échelons est tenu de rendre régulièrement compte de son activité à la session plénière du comité local et de se soumettre au contrôle de cette dernière.

Article 28 Les comités du Parti au niveau de la préfecture, ainsi que les organisations du même niveau, sont des organes représentatifs délégués par les comités du Parti de la province ou de la région autonome dans les circonscriptions englobant chacune plusieurs districts, districts autonomes ou municipalités. Mandatés par les comités du Parti de la province ou de la région autonome, ils sont responsables des activités du Parti dans leur circonscription.

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