Le parlement marocain a adopté mardi un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent qui s'étend également sur le financement d'activités terroristes.
Cette nouvelle loi permettra la mise à niveau de la définition marocaine du financement des activités terroristes, qui, jusqu'à lors, ne correspondait pas aux exigences du Groupe d'action financière internationale (GAFI).
En effet, cette institution menaçait, quelques semaines plus tôt, de mettre le Maroc sur la liste noire des pays blanchisseurs d'argent aux côtés de l'Iran ou la Syrie, après l'avoir fait passer de la liste grise, à celle du gris foncé.
Le GAFI a relevé un certain nombre de déficiences du dispositif de LAB/CFT que le Maroc s'est engagé à redresser notamment en apportant les amendements requis à la législation marocaine.Tenant compte du nouveau défi à la coopération internationale dans la lutte contre le blanchiment d'argent que représentent les paiements par Internet et les cartes de prépaiement par téléphone mobile, il a été décidé d'élaborer des règles procédurales spécifiques de recherche et d'enquête en ligne avec la nature du crime cyberinformatique. Ainsi, le Maroc, outre la ratification des instruments internationaux, s'est investi dans le renforcement de son cadre juridique grâce à la promulgation d'une loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, loi qui répond aux exigences des instruments internationaux en la matière et tient en compte les quarante recommandations du GAFI concernant le blanchiment des capitaux.
Pour rappel, le projet de loi anti-blanchiment d'argent comporte deux articles. Le premier affine la définition de l'acte terroriste. Ainsi, le financement du terrorisme constitue un acte de terrorisme, même s'il est réalisé hors des frontières marocaines.
Le deuxième article, quant à lui, définit les revenus comme " tous les types d'avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s'y rattachent". Le nouveau texte étend le champ des actes incriminés pour englober la lutte contre le financement du terrorisme et élargi les pouvoirs et compétences de la justice marocaine pour réprimer les crimes de blanchiment d'argent commis sur le territoire national ou à l'étranger.
En vue de faciliter les enquêtes au sujet du blanchiment d'argent, le texte prévoit une coopération internationale, la mise en place d'un dispositif de surveillance et autres mesures de vigilance pour identifier les opérations douteuses, a-t-il ajouté.
En vertu de ce texte, l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), créée au Maroc en 2009, est chargée de recueillir, traiter et diffuser les renseignements financiers et assurer la coordination des moyens d'action des services d'enquête et d'investigation des administrations, établissements publics et autres personnes morales de droit public.
En février dernier, L'Unité de traitement des données financières relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, révèle avoir découvert les deux premiers cas de financement du terrorisme à travers le blanchiment d'argent, ajoutant que le nombre de cas de financement des mouvements terroristes est passé de 11 opérations en 2009 à 70 en 2010 et à 102 en 2011.
A noter qu'avant d'être discuté au Parlement, le projet a été adopté par la Commission de Justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants (1ère Chambre du parlement marocain) fin février dernier.
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