Bénin : les formations politiques en lice pour les prochaines législatives sommées de se conformer à la nouvelle Charte des partis

La Cour constitutionnelle béninoise, la plus haute juridiction en matière de constitutionnalité des lois, vient de sommer les formations politiques en lice pour les élections législatives du 28 avril prochain, de se conformer à la nouvelle Charte des partis avant le 26 février 2019, date fixée pour le dépôt de la liste des candidats, a appris Xinhua dimanche d'une source officielle à Cotonou

"Les partis politiques qui envisagent de présenter des candidats aux élections législatives, doivent se conformer aux dispositions de la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018, portant charte des partis politiques en République du Bénin à la date fixée pour le dépôt de la liste des candidats, par la production d'un certificat de conformité aux dispositions de la charte des partis politiques délivré par le ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique", indique une décision de la Cour constitutionnelle publiée ce même jour dans la métropole béninoise.

Promulguée le 17 septembre 2018, la loi 2018-23 portant charte des partis politiques a fixé des conditions relatives à la création, l'organisation, le fonctionnement, et le financement des partis politiques en République du Bénin. Elle prévoit également un régime de sanctions applicables en cas de violation de ses exigences.

Selon les dispositions de cette Charte, les formalités administratives liées à la création d'un parti politique devraient pouvoir s'effectuer dans un délai inférieur de trois mois (en cas de conformité du dossier de déclaration) ou de 5 mois en cas de rejet éventuel du dossier.

Outre les règles générales relatives à la nationalité, à la liberté de création, d'adhésion ou de démission, l'article 15 de cette Charte dispose qu'"aucun parti politique nouvellement créé ou né de la scission d'un parti existant ne peut choisir une dénomination, un emblème, un logo, un sigle ou un slogan qui coïncide avec ceux d'un parti déjà enregistré au ministère de l'Intérieur ou qui est susceptible d'engendrer la confusion dans l'esprit de ses électeurs".

Environ 5 millions d'électeurs béninois répartis dans 7 964 centres de votes dont 55 centres à l'étranger, seront appelés aux urnes le 28 avril prochain pour élire les 83 députés de la huitième législature du pays, depuis l'avènement du renouveau démocratique de février 1990.