Maroc : le parlement adopte deux projets de loi délimitant les frontières maritimes du Royaume

La Chambre des représentants marocaines a adopté mercredi deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l'ensemble de son domaine maritime.

Il s'agit d'un projet de loi fixant la limite des eaux territoriales. Ce texte vise à adapter le texte modifié et complété aux dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée à Montego Bay en 1982, ce qui permettra au Maroc, à travers l'usage de technologies sophistiquées, de procéder aux opérations techniques relatives à la délimitation des lignes de base au large de la mer territoriale du Maroc, de la zone économique exclusive et du plateau continental.

Le second projet vise à instituer une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines. Il se propose d'adapter la loi 1.18 aux dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de Montego Bay ainsi qu'aux pratiques internationales en vigueur en matière de délimitation des eaux territoriales.

Le ministère marocain des affaires étrangères a insisté sur le fait que cette action "ne signifie pas la non-ouverture du Maroc sur une solution de tout conflit éventuel avec ses voisins, à savoir l'Espagne et la Mauritanie, à propos de la délimitation précise de son espace maritime, dans le cadre du dialogue constructif et du partenariat positif".